La plainte pour viol visant depuis 2017 le nouveau ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a d’abord été classée sans suite et a essuyé un refus d’enquêter d’un juge d’instruction, mais la cour d’appel vient d’ordonner la reprise des investigations.
Au cœur du dossier : les accusations d’une femme, Sophie Patterson-Spatz, qui avait sollicité en 2009 M. Darmanin, alors chargé de mission au service des affaires juridiques de l’UMP (parti devenu LR), pour tenter de faire annuler une condamnation de 2004 pour chantage et appels malveillants contre un ex-compagnon.
« Entendu en audition libre le 12 février 2018, Gérald Darmanin a confirmé avoir eu une relation sexuelle avec Sophie Patterson-Spatz, mais selon lui librement consentie et à l’initiative de la plaignante »… Donc, c’est parole contre parole, et Macron prend le parti de Darmanin, https://t.co/Af58M4UQLH
— Evelyne Bigot (@EradiquerSexism) July 7, 2020
Selon elle, Gérald Darmanin, aujourd’hui âgé de 37 ans, lui aurait fait miroiter en mars 2009 son appui auprès de la Chancellerie via une lettre et la plaignante se serait sentie en échange contrainte de « passer à la casserole », selon l’expression de celle-ci devant les enquêteurs.
Entendu en audition libre, M. Darmanin a confirmé avoir eu une relation sexuelle avec Mme Patterson-Spatz, mais selon lui librement consentie et à l’initiative de la plaignante. Aucune confrontation n’avait été organisée entre eux.
L’enquête préliminaire du parquet a débouché sur un classement sans suite début 2018.
Les investigations « n’ont pas permis d’établir l’absence de consentement de la plaignante et n’ont pas caractérisé davantage l’existence d’une contrainte, d’une menace, d’une surprise ou d’une quelconque violence à son endroit », avait expliqué le parquet.
Bref, je suis pas là pour faire de la politique mais notre cher nouveau ministre de l’intérieur est visé par une enquête de viol, d’attouchement sexuel et d’abus de confiance, dont on a ordonné la reprise des investigations, quel plaisir d’être français.?https://t.co/YY8rpf3bGt
— Infos Séries (@SeriesUpdateFR) July 6, 2020
Mme Patterson-Spatz avait ensuite déposé une plainte avec constitution de partie civile, dans le but d’obtenir la désignation d’un magistrat instructeur.
Le 16 août 2018, une juge avait rendu « une ordonnance de non-lieu à informer », estimant qu’au vu des investigations, les faits reprochés n’étaient pas constitués et qu’il n’y avait pas lieu d’enquêter davantage.
La plaignante avait contesté cette décision, mais la cour d’appel de Paris avait jugé son appel hors-délai avant d’être contrainte par la Cour de cassation, en novembre 2019, de réexaminer la question.
Mi-juin, cette même cour d’appel a ordonné la reprise des investigations contre celui qui était encore ministre de l’Action et des Comptes publics.
La chambre de l’instruction n’a pas suivi les réquisitions du parquet général et a estimé, selon une source judiciaire, que la magistrate instructrice « ne pouvait se fonder uniquement sur les résultats de l’enquête préliminaire » pour refuser de relancer les investigations dans cette affaire.
Désormais, il appartient au magistrat de diligenter ces investigations. Parmi ces dernières, il pourrait par exemple décider d’entendre la plaignante.
Ensuite, la question se posera d’une éventuelle audition de M. Darmanin. Elle pourrait avoir lieu chez le juge ou dans un service de police. Cependant, si des indices graves et concordants à l’encontre du ministre existent, elle devra avoir lieu chez le magistrat.
Dans un communiqué à l’AFP, les avocates de la plaignante, Marjolaine Vignola et Elodie Tuaillon-Hibon, ont dit mardi « redouter désormais que la fonction du mis en cause pèse sur l’ensemble de la procédure, quelle que soit l’indépendance dont les magistrats voudront bien faire preuve ».
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