L’Association des maires de France (AMF) a déclaré que « le désaccord est total sur le fait que l’on fasse payer, par prélèvement aux collectivités, les actions de l’État ».
Vendredi 4 septembre, les maires ont déterré la hache de guerre contre le plan de relance présenté la veille par le gouvernement, lui reprochant de puiser dans leurs ressources pour faire des « cadeaux » aux entreprises, appelant même le Parlement à la rescousse.
Tout au long de la journée, le ministre délégué aux Comptes publics Olivier Dussopt a tenté de rassurer les différentes associations d’élus lors de rencontres ou visioconférences afin de leur expliquer le financement des 100 milliards d’euros du plan de relance.
Sans convaincre l’Association des maires de France (AMF), qui déjà avait exprimé ses craintes pour les finances des communes avant la présentation du plan. « Une fois de plus, le gouvernement, lorsqu’il veut faire des cadeaux, puise dans la caisse du voisin », s’agace son premier vice-président, André Laignel, maire (PS) d’Issoudun (Indre), « j’ai indiqué le total désaccord » avec « les propositions du gouvernement en ce qui concerne ce plan dit de relance », a-t-il expliqué. « Le désaccord est total sur le fait que l’on fasse payer, par prélèvement aux collectivités, les actions de l’État », a-t-il rajouté.
Plus de « 30 milliards » de recettes perdues
Selon les chiffres de l’AMF, la baisse annoncée, dans le cadre du plan relance, des impôts de production pour les entreprises entraînera une perte de 3,3 milliards d’euros pour les communes, soit 1,75 sur la taxe foncière sur les propriétés bâties et 1,54 milliard sur la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Pour M. Laignel, ce sont au total plus « plus de 30 milliards » de recettes au cours des dernières années perdues par les maires. « On nous a supprimé la taxe d’habitation, soit 23 milliards. Il y a eu aussi toutes les dépenses nouvelles que nous sommes amenées à faire et les pertes de recettes que nous subissons depuis la crise », détaille-t-il.
Dans un communiqué diffusé par la suite, l’AMF lance un appel au Parlement qui doit examiner le plan de relance cet automne pour que « cesse l’affaiblissement, déjà considérable, des marges de manœuvre fiscales des collectivités ».
Le #PlanDeRelance sera certes « territorialisé » mais surtout sous la houlette des #préfets & sous-préfets à la relance et sa conduite laissera une place limitée aux #CollTerr en dehors des #régions… Analyse de #FranceRelance. https://t.co/IboEqLUnZF
— Courrier des maires (@C_desmaires) September 4, 2020
« Mise sous tutelle financière »
« Nous assistons à une recentralisation par la pénurie financière », s’emporte M. Laignel. Un sentiment partagé par les maires ruraux : « On prive les collectivités de leurs liens directs avec les entreprises et on continue de mettre sous tutelle financière les collectivités locales », regrette un membre de l’association, sous anonymat.
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