Il faut décoller dès aujourd’hui les autocollants indiquant un numéro de département sur votre plaque d’immatriculation, sous peine de recevoir une amende de 135 euros pour « circulation d’un véhicule à moteur avec une plaque d’immatriculation non conforme ».
La Cour de cassation a rendu un arrêté mi-décembre, condamnant la pose d’autocollants, notamment régionaux, sur les plaques d’immatriculation. En effet, elle a donné raison aux fabricants de plaques plutôt qu’aux fabricants d’autocollants régionaux, indique Le Point.
Les autocollants régionaux, très populaires, permettaient depuis les nouvelles plaques d’immatriculation de 2009 de s’identifier à une région, même si l’on n’y habite pas, et à en changer quand on le voulait. Après de nombreuses protestations à la suite de la suppression totale de toute indication de référence au département d’origine, l’exécutif avait accepté de laisser un espace vertical en bout de plaque afin d’y placer un logo régional.
Les autocollants de la Corse, de Paris et des Bouches-du-Rhône étaient en tête des ventes, nous apprend Midi libre.
Désormais, la vignette aux cœurs vendéens ou celles « 2A » ou « 2B », permettant de s’identifier à une origine corse, sont interdites. Certains contrôles techniques et garagistes les enlèvent systématiquement, rapporte France Bleu.
L’amende pour « circulation d’un véhicule à moteur avec une plaque d’immatriculation non conforme » est fixée à 135 euros. Elle est majorée à 740 euros en cas de non-régularisation de la situation.
Il est toutefois possible de changer l’indication géographique en achetant un nouveau jeu de plaques, au coût de 65 euros. À noter : il n’y a pas d’obligation d’indiquer son département de résidence, on est encore libre de choisir le département de son cœur.
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