La délicate réforme de la filiation liée à l’ouverture de la PMA à toutes les femmes a été adoptée en première lecture par l’Assemblée contre l’avis des députés LR conservateurs et en laissant un goût d’inachevé à certains à gauche et dans la majorité.
Découlant de l’ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires, mesure phare votée vendredi, l’article 4 prévoit un nouveau mode de filiation pour les couples de femmes. Il a été adopté par 25 voix contre 7.
Ces couples devront passer par une reconnaissance anticipée de l’enfant devant notaire, comme peuvent le faire les couples hétérosexuels non mariés. La femme qui n’a pas porté le bébé sera reconnue comme l’un des deux parents, à égalité avec sa compagne.
« L’accouchement de l’une des deux femmes est la condition de l’établissement de la filiation, et la reconnaissance conjointe est la condition pour le double lien de filiation maternelle », a expliqué jeudi la ministre de la Justice Nicole Belloubet.
La ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, était interrogée sur la chaîne LCP mardi 24 septembre au sujet de l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes.
La journaliste à LCP Myriam Encaoua lui a demandé: « Un père, c’est une fonction symbolique. Cela peut être une femme ? »
À quoi Agnès Buzyn répond: « Cela peut être une femme, évidemment. Cela peut être une altérité qui est trouvée ailleurs dans la famille, on le voit, cela peut être des oncles, […] une grand-mère. Je crois que les enfants ont besoin d’amour, tout nous démontre aujourd’hui que ce qui compte c’est la sérénité autour de l’enfant et cela, toutes les familles peuvent le garantir. »
Des élus LR conservateurs sont montés au créneau dès mercredi soir. Toujours très mobilisés à mi-parcours de l’examen du projet de loi, et même s’ils s’élèvent contre un temps de parole restreint, ils ont dénoncé un « bricolage » et une « impasse ».
Ils fustigent notamment la négation de la « réalité biologique » et une construction juridique qui « met à mal l’édifice français de la filiation », ou encore une « porte ouverte » à la GPA (gestation par autrui).
Les élus du groupe de droite sont revenus à la charge jeudi, s’inquiétant d’un intérêt supérieur de l’enfant « en train de s’éloigner » (Patrick Hetzel) ou d’une suppression du « critère corporel » ouvrant la voie à la « multiparentalité » (Xavier Breton), un « fantasme » selon Mme Belloubet.
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