Mardi 30 août, le motard mis en examen et écroué après avoir grièvement blessé une fillette début août lors d’un rodéo urbain, a été expulsé avec sa famille de leur logement social, en application d’une décision antérieure aux faits, a annoncé la Préfecture du Val-d’Oise.
« Sur l’instruction du ministre de l’Intérieur et en application d’un jugement du tribunal de Pontoise, le préfet du Val d’Oise a fait procéder, aujourd’hui, à l’expulsion des occupants du logement social de l’auteur des faits, dans ce même quartier », a annoncé la préfecture du Val-d’Oise sur Twitter, un message repartagé par Gérald Darmanin.
Ce matin, sur mon instruction, le @Prefet95 a fait procéder à l’expulsion des occupants du logement de l’auteur du rodéo qui avait blessé grièvement deux enfants le 5 août dernier. https://t.co/zBPMWzJyr8
— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) August 30, 2022
Une « décision qui pré-existait »
Le préfet Philippe Court a indiqué à l’agence France Presse (AFP) que l’expulsion a été réalisée sur la base « d’une décision qui pré-existait ». En 2016, un juge avait prononcé l’expulsion de ce foyer pour non-paiement du loyer.
« Pour agir avec rapidité, je me suis appuyé sur une décision qui était toujours exécutoire du juge civil sachant que nous aurions monté le dossier pour expulsion pour troubles de jouissance dans un cas comme celui-ci », a expliqué le préfet.
« Très clairement, ce n’est pas sans lien avec ce qui s’est passé le 5 août dernier et ça rejoint et dans son esprit et dans son effet les dossiers que nous montons pour expulser pour troubles de jouissance ou faits de délinquance », a-t-il ajouté.
14 expulsions depuis mars
Depuis 2018, une convention réunit la préfecture, les services du procureur et la quasi totalité des bailleurs sociaux du département. Outre un volet préventif, cette convention permet également de constituer des dossiers pour « troubles de jouissance » ou « faits de délinquance » par des locataires : mécanique sauvage, vente de stupéfiants, tapage…
Les dossiers sont ensuite utilisés par les bailleurs devant la justice civile pour demander une résiliation de bail. Depuis mars, 14 expulsions via ces procédures ont été effectuées, a indiqué le préfet.
Le motard, un jeune homme de 18 ans
Le vendredi 5 août, vers 21H15, une fillette de 7 ans « jouait à chat » avec un garçon de 11 ans sur une esplanade, dans le quartier des Hauts Marcouville à Pontoise dans le Val-d’Oise, lorsqu’ils ont été percutés par un motard qui a pris la fuite.
Présentant un traumatisme crânien, la fillette avait été opérée à l’hôpital Necker à Paris. Le garçon, souffrant d’une fracture du tibia-péroné avait été hospitalisé à Amiens.
Le lendemain, en début d’après-midi, le motard, un jeune homme âgé de 18 ans, s’est présenté au commissariat avec son avocat et a reconnu les faits. Il a été mis en examen et écroué.
La fillette est sortie du coma le 16 août.
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