Au Portugal, à la suite d’une séparation, un homme a été condamné à indemniser son ex-conjointe car il a été prouvé qu’il ne l’avait pas aidé à effectuer les tâches ménagères au sein du foyer durant leur 30 ans de vie commune.
La justice portugaise vient de rendre une condamnation qui pourrait donner à réfléchir à ceux qui rechignent à effectuer les tâches ménagères au sein de leur foyer.
En effet, à la suite d’une séparation, le Supremo Tribunal de Justiça (STJ), la plus haute juridiction du pays, vient de condamner un homme à verser 60 782 euros à son ex-conjointe, au motif qu’elle a réalisé quasiment toute seule le travail domestique chez eux pendant près de 30 ans de vie commune, a rapporté Actu.fr.
Le tribunal l’a condamné car il a été prouvé qu’il n’avait pas aidé son ex-conjointe à effectuer les tâches ménagères durant leur 30 ans de vie commune ⤵https://t.co/jdtccqPriz
— actu.fr (@actufr) March 18, 2021
Dans sa décision, datant du 14 janvier dernier, la cour explique que la réalisation des tâches domestiques, mais aussi l’éducation des enfants, est une contribution à l’économie commune du couple, et non pas l’accomplissement d’un devoir.
« Il est impossible de considérer que, dans une maison où vit un couple non marié, l’accomplissement de la totalité ou d’une grande partie des travaux domestiques par un seul des partenaires corresponde à l’accomplissement d’une obligation naturelle fondée sur un devoir de justice. Le devoir de justice exige au contraire une répartition des tâches aussi égalitaire que possible », a indiqué le STJ.
Trabalho: Supremo condena homem a pagar quase 61 mil euros a ex-companheira por trabalho doméstico https://t.co/lKfXNg0MRd
— Público (@Publico) February 24, 2021
Au départ de cette affaire, la plaignante a réclamé 240 000 euros. En première instance, elle a été déboutée mais elle a fait appel. Il a alors été reconnu que l’homme ne l’avait pas aidé dans la réalisation des taches ménagères durant leur vie commune. Pour preuve, elle s’y était consacrée à plein temps alors que lui avait mené une activité professionnelle, accumulant du capital et des biens immobiliers.
Au moment de la séparation, le déséquilibre entre leur niveau de vie était immense. Un mode de calcul rigoureux, qui se base sur le salaire minimum national au Portugal, a alors été employé pour déterminer exactement le montant du préjudice, a indiqué le site Publico.
Au final, cette condamnation, qui est une première à l’échelle européenne, pourrait être amenée à faire jurisprudence dans d’autres pays d’Europe.
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