Des experts juridiques ont indiqué à Epoch Times que la saisie des passeports de l’ancien président Donald Trump lors de la descente du FBI à Mar‑a‑Lago le 8 août dernier semble juridiquement discutable.
L’organisme chargé de l’application de la loi devra rendre les documents de voyage à Donald Trump, a déclaré l’un des avocats.
Leurs commentaires font suite à l’intervention de l’ancien président républicain sur les médias sociaux, le 15 août, pour dénoncer le « vol » de ses passeports par le FBI lors de la récente perquisition.
« Lors de la descente du FBI à Mar‑a‑Lago, ils ont volé mes trois passeports (dont un qui était périmé), ainsi que tout le reste », a écrit Donald Trump sur sa page @realDonaldTrump de Truth Social dans un message daté à 13 h 22.
« C’est une agression contre un adversaire politique à un niveau jamais vu dans notre pays. Le tiers‑monde ! » a‑t‑il ajouté.
Quelques minutes auparavant, Donald Trump avait écrit sur le site de micro‑blogging que l’indignation du public à l’égard de cette descente ferait du tort aux démocrates lors des élections législatives de novembre prochain.
« Les Républicains pourraient gagner de nombreux sièges supplémentaires, tant à la Chambre des représentants qu’au Sénat, compte tenu de la forte réaction suscitée par la descente de police à Mar‑a‑Lago. Les sondages montrent qu’une partie du territoire perdu par les Républicains au cours des dernières semaines a été plus que rattrapée avec l’irruption inopinée du FBI, qui n’aurait jamais dû se produire ! »
On ignore pourquoi le FBI a pris les passeports de Donald Trump, notamment le passeport diplomatique qui lui a été délivré après son investiture en janvier 2017. Sans passeport, Donald Trump ne pourra pas voyager en dehors des États‑Unis.
Le 8 août au matin, le FBI a soudainement et sans avertissement exécuté un mandat de perquisition à Mar‑a‑Lago, la station balnéaire privée de Palm Beach, en Floride, où vit actuellement l’ancien président. Le département de la Justice s’oppose à la demande de plusieurs médias de rendre public l’affidavit à l’appui de la demande de mandat de perquisition, affirmant que cette décision pourrait entraver l’enquête et exposer les méthodes utilisées par le FBI pour recueillir des preuves. Les républicains ont également demandé que l’affidavit soit rendu public. Le président Joe Biden affirme qu’il n’était pas au courant de cette perquisition avant que l’ancien président Trump ne l’annonce.
Le mandat de perquisition était initialement sous scellés, mais le juge d’instance Bruce E. Reinhart, qui a délivré le mandat le 5 août, a levé les scellés dans une ordonnance datée du 12 août, ainsi qu’un reçu du FBI pour les biens saisis, rendant ainsi les documents publics.
Ni le mandat ni le reçu de propriété des documents confisqués ne font spécifiquement référence aux passeports de Donald Trump. Les tribunaux ordonnent souvent à une personne accusée d’un crime de remettre son passeport afin qu’elle ne puisse pas fuir le pays, mais dans ce cas, Donald Trump n’a pas été accusé d’un quelconque crime, ce qui rend la saisie de ses passeports irrégulière.
Le mandat lui‑même indique que les objets à saisir comprennent : « Tous les documents physiques et les enregistrements constituant des preuves, des contrebandes, des fruits du crime ou d’autres articles illégalement possédés en violation des §§ 793, 2071 ou 1519 du 18 U.S.C. »
Ces trois dispositions de la loi américaine signifient que l’administration Biden enquête sur Donald Trump pour : mauvaise gestion présumée de documents gouvernementaux sensibles ; espionnage ; obstruction à la justice. L’ancien président nie avoir commis cela.
Selon les critiques, les adversaires politiques de Donald Trump essayent de ternir son nom et de le disqualifier en vue de sa réélection en 2024.
La section 2071 du Titre 18 du code des États‑Unis stipule que toute personne qui, ayant la garde d’un type spécifique de document, « dissimule, enlève, mutile, oblitère, falsifie ou détruit ce document de manière délibérée et illégale, sera condamnée à une amende en vertu de ce titre ou à une peine d’emprisonnement de trois ans maximum, ou les deux, et sera déchue de sa fonction et interdite d’exercer toute fonction aux États‑Unis ».
Avis d’experts
Jim Burling, vice‑président des affaires juridiques de la Pacific Legal Foundation, un cabinet juridique d’intérêt public à but non lucratif qui conteste les abus du gouvernement, a déclaré que la saisie des passeports « semble prématurée dans ce cas ».
« Les passeports sont généralement saisis si quelqu’un est jugé comme présentant un risque de fuite », a déclaré M. Burling dans une interview accordée à Epoch Times.
Mais ici, « nous n’avons pas affaire à un citoyen ordinaire. Nous avons affaire à un ancien président. Je veux dire, est‑ce que les gens pensent sérieusement qu’il va essayer d’aller au Liban pour ne pas être extradé ? Le simple fait de dire cela revient à reconnaître l’absurdité de la chose », a‑t‑il ajouté.
Étant une des personnes les plus célèbres au monde, il est facile de le reconnaître partout Donald Trump.
« Va‑t‑il se teindre les cheveux d’une autre couleur ? Ce qui me semble vraiment absurde : [imaginer] qu’il va voyager incognito dans un pays étranger où il n’existe pas de traité d’extradition. Cela me paraît vraiment complètement absurde. »
D’ailleurs, Donald Trump n’est pas sous le coup d’une inculpation, a ajouté M. Burling.
« Et je suis sûr qu’il n’a pas été présenté à un grand jury. L’objectif de cette perquisition est de recueillir des preuves, qui seront ensuite transmises au grand jury. Le grand jury émet l’acte d’accusation et ensuite prend les mesures appropriées. Mais il me semble que l’on peut se demander pourquoi ils ont ressenti un besoin impérieux de prendre les passeports d’un président. »
Selon M. Burling, le FBI n’a pas pris les passeports de Donald Trump par inadvertance.
« Je pensais que le FBI serait plus prudent que ça, non ? Ils ne feraient pas une erreur comme celle‑là. Je veux dire, un passeport, c’est clairement un passeport. Et s’il avait une boîte fermée contenant des informations confidentielles, il n’est pas question d’y cacher un passeport, pour l’amour du ciel. Donc ça n’a aucun sens. Le FBI est trop prudent. S’ils les ont pris, c’est qu’ils savaient ce qu’ils faisaient. Je leur reconnais le mérite de savoir ce qu’ils font, je l’espère. »
Le commentateur juridique Curt Levey, président du Comité pour la justice, a déclaré que la police saisissait parfois des objets qui n’étaient pas spécifiés dans les mandats de perquisition.
Lors d’une interview, M. Levey a affirmé qu’il n’avait pas connaissance d’une quelconque interdiction légale de saisir le passeport d’une personne faisant l’objet d’une recherche.
« D’un point de vue pratique, lors de ces perquisitions, ils saisissent souvent des boîtes remplies d’objets, et il est très facile de prendre des choses qui ne correspondent pas tout à fait aux indications du mandat. »
Les avocats dans cette affaire pourraient se lancer dans un débat sur l’exclusion de preuves parce que la perquisition a dépassé les limites fixées par le mandat, mais « un juge donnerait beaucoup de latitude au fait qu’ils saisissent des objets très rapidement et qu’ils puissent saisir des objets qui ne sont pas exactement couverts par le mandat ».
Quoi qu’il en soit, le gouvernement va « devoir rendre les passeports de toute façon ».
M. Levey a refusé d’attribuer une intention malveillante aux actions du FBI. « Je n’y vois aucune malversation », a‑t‑il déclaré.
Si l’on se base sur le récit de Donald Trump sur les réseaux sociaux, qui est peu détaillé, il est difficile de savoir précisément ce qui est arrivé aux passeports, a déclaré M. Levey.
Le FBI a‑t‑il vu les passeports et les a‑t‑il saisis intentionnellement, a‑t‑il demandé. « Étaient‑ils séparés ou étaient‑ils dans une même boîte ? »
« On dirait qu’ils ont saisi des boîtes complètes d’objets qu’ils n’ont peut‑être pas minutieusement fouillés. »
« Je ne reproche certainement pas à Donald Trump d’être contrarié. Je serais aussi contrarié s’ils faisaient une recherche pour une chose, et de voir mon passeport disparaître », a déclaré M. Levey.
« Je ne veux donc pas défendre ce que le FBI a fait, mais simplement vous expliquer que, lorsque vous saisissez des boîtes de matériel, il est peu probable que l’ensemble des objets contenus dans chaque boîte soit conforme au mandat. Et si je me souviens des termes du mandat, ils étaient plutôt, plutôt vagues. »
L’association à but non lucratif de M. Levey se décrit comme « consacrée à la restauration de la vision des Fondateurs pour un système judiciaire fédéral régi par l’État de droit et ancré dans la Constitution ».
Jack Phillips a contribué à cet article.
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