Après de longs débats, l’Assemblée nationale a voté mardi 19 juillet la poursuite de la « prime Macron », prime exceptionnelle défiscalisée et désocialisée, au deuxième jour de l’examen du projet de loi sur le pouvoir d’achat.
Au bout de plus de six heures d’échanges sur l’intérêt de primes, plutôt que des hausses de salaires prônées par la gauche, les députés ont adopté par 327 voix contre 119 cet article 1er du texte phare de l’été au Parlement.
Ainsi les employeurs pourront verser jusqu’au 31 décembre 2023 une prime exceptionnelle d’un montant maximal de 3000 euros (ou 6000 euros en cas d’accord d’intéressement), exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales, pour les salariés dont le revenu équivaut à moins de trois fois la valeur du Smic.
Il s’agit du prolongement de la « prime Macron », instaurée en 2019 lors de la crise des « Gilets jaunes », mais avec un triplement du plafond de cette prime.
D’après l’étude d’impact faite par le gouvernement, plus de 15 millions de personnes ont bénéficié de cette prime entre 2019 et 2022, pour un montant moyen de la prime s’élevant à 542 euros.
Une « prime de partage de la valeur » dans le privé
Le projet de loi prévoit également de pérenniser la prime dans le privé, sous la forme d’une « prime de partage de la valeur ». Celle-ci sera seulement exonérée de cotisations sociales, dans la limite de 3000 euros (6000 euros en cas d’accord d’intéressement).
Le montant maximal de la prime et le niveau maximal de rémunération pouvant y donner accès devront faire l’objet d’un accord d’entreprise ou de groupe ou, à défaut, d’une décision unilatérale de l’employeur.
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