Un groupe bipartisan de législateurs américains a présenté le mois dernier au Sénat et à la Chambre des représentants un projet de la première loi destinée à lutter contre le trafic d’organes dans le monde entier. Si adoptée, cette loi mettra fin à l’absence de mesures concrètes de la part des États-Unis dans le domaine de cette pratique lucrative et illégale qui est sanctionnée par le régime communiste chinois et vise les prisonniers d’opinion.
La communauté internationale a gardé trop longtemps le silence sur la question du prélèvement forcé d’organes malgré les preuves de cette pratique, a déclaré à Epoch Times Kristina Olney, responsable des relations gouvernementales de la Fondation commémorative des victimes du communisme.
Soulignant que la première audience du Congrès américain sur cette question s’est tenue en 1996, elle a souligné que les États-Unis et d’autres pays respectant les droits de l’homme devraient faire face aux preuves et tenir le Parti communiste chinois (PCC) responsable « de sa complicité ».
Il y a eu plusieurs audiences du Congrès américain et de résolutions condamnant les prélèvements forcés d’organes. Mais, jusqu’à présent, aucune législation globale qui obligerait le gouvernement américain à prendre des mesures concrètes dans ce domaine n’a été adoptée.
Selon les défenseurs des droits de l’homme, le nouveau projet de loi, intitulé « Stop Forced Organ Harvesting Act » (la loi sur l’arrêt du prélèvement forcé d’organes), constitue un pas important dans cette direction.
« Le projet de loi arrive à un moment extrêmement important, car les actions génocidaires de Pékin au Xinjiang montrent très clairement jusqu’où le PCC veut aller pour contrôler les musulmans ouïghours et les autres minorités religieuses et ethniques en Chine », a indiqué Kristina Olney.
Si adoptée, cette loi autorisera le gouvernement américain à identifier, dénoncer et sanctionner les individus et les fonctionnaires responsables de la traite des êtres humains et des prélèvements forcés d’organes dans le monde entier. Les États-Unis seraient en mesure de refuser ou de révoquer les passeports des personnes qui se livrent à l’achat illégal d’organes. Le projet de loi prévoit également un rapport annuel sur le trafic d’organes dans les pays étrangers et l’introduction d’un système permettant de dénoncer les gouvernements qui sont directement ou indirectement impliqués dans ce crime.
« Le prélèvement d’organes est un acte barbare et inhumain qui n’a pas sa place dans notre monde », a déclaré le 10 mars le représentant Chris Smith, auteur principal du projet de cette loi (H.R.1592).
Chris Smith, qui se bat depuis plus de 20 ans contre le prélèvement forcé d’organes, a expliqué que les États-Unis « doivent faire davantage pour mettre fin aux horribles crimes commis par les gangs internationaux de trafiquants d’êtres humains, les organisations terroristes et même certains gouvernements – en particulier le régime communiste chinois – qui tuent des innocents et vendent leurs organes à des fins lucratives ».
Le Tribunal chinois
Les allégations de prélèvements forcés d’organes en Chine ont été évoquées pour la première fois en 2006. L’ancien secrétaire d’État canadien (Asie-Pacifique) David Kilgour et l’avocat des droits de l’homme David Matas ont mené des enquêtes indépendantes et ont ensuite publié un rapport – ceci après avoir trouvé plus de 18 types différents de preuves pour étayer les allégations. Ils ont conclu que les pratiquants de Falun Gong, une discipline spirituelle également connue sous le nom de Falun Dafa, étaient les premières victimes du commerce lucratif d’organes pour des transplantations en Chine.
Le journaliste d’investigation Ethan Gutmann a également mené une enquête indépendante et a publié ses conclusions dans le livre The Slaughter: Mass Killings, Organ Harvesting, and China’s Secret Solution to Its Dissident Problem.
« La communauté internationale, et même la communauté des défenseurs des droits de l’homme, a été réticente à parler de cette question, et c’est précisément en raison de la propagande lancée dans ce domaine par le Parti communiste chinois », a constaté Mme Olney, ajoutant qu’un événement récent a inversé la tendance.
Elle a expliqué que si les preuves de prélèvements forcés d’organes en Chine figuraient déjà dans des rapports très crédibles, notamment ceux publiés par la Fondation commémorative des victimes du communisme, c’est le jugement d’un tribunal indépendant, publié en 2020, qui a véritablement changé la donne.
À l’issue de son enquête, le « Tribunal indépendant sur le prélèvement forcé d’organes sur des prisonniers d’opinion en Chine », basé à Londres et connu aussi sous le nom de Tribunal chinois, a conclu que des prélèvements forcés d’organes avaient eu lieu en Chine depuis des années « à une échelle importante » et que les pratiquants de Falun Gong – reconnus pour leur corps en bonne santé – en étaient la « source principale ».
Ce tribunal était présidé par Sir Geoffrey Nice QC, qui avait précédemment dirigé les poursuites contre l’ancien président yougoslave Slobodan Milosevic pour crimes de guerre.
Une évaluation indépendante
Selon Susie Hughes, directrice exécutive de la Coalition internationale pour mettre fin aux abus de transplantation en Chine (ETAC), la décision du Tribunal chinois a fait « une différence primordiale » dans la lutte contre le commerce d’organes prélevés de force en Chine.
« La Stop Forced Organ Harvesting Act est l’une des réponses internationales les plus importantes au jugement du Tribunal chinois à ce jour », a déclaré Mme Hughes dans le communiqué du 10 mars.
Le projet de cette loi est également l’un des projets de loi des plus complets jamais introduits dans ce domaine, a-t-elle ajouté, car il cherche à combattre à la fois le trafic d’organes international et le commerce sanctionné par l’État en Chine.
Le projet de loi met en place un mécanisme de présentation de rapports en chargeant le département d’État de soumettre ses propres évaluations. Ainsi, l’administration américaine ne s’appuierait pas sur l’avis d’autres parties telles que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) – et ceci est très important, a confié Susie Hughes à Epoch Times.
Plusieurs chercheurs ont critiqué les organismes médicaux internationaux, notamment l’OMS et la Transplantation Society, pour avoir simplement répété la rhétorique de l’État-parti chinois niant les preuves de prélèvements massifs d’organes.
Par exemple, lors d’un débat à la Chambre des Lords du Royaume-Uni sur le prélèvement forcé d’organes en Chine, le fait que le Royaume-Uni se fiait à l’avis de l’OMS a été soulevé. Au cours du débat, le bureau des Affaires étrangères et du Commonwealth a informé que l’OMS, qui avait indiqué que le système de transplantation chinois était éthique, avait également expliqué que « les preuves qu’elle utilise sont basées sur l’auto-évaluation faite par le pays signataire et, dans ce cas, par la Chine ».
De nouvelles preuves de crimes liés aux transplantations d’organes continuent d’être connues – même après le jugement final du Tribunal chinois – ce qui souligne l’urgence de prendre des mesures visant à tenir Pékin pour responsable. Les rapports d’enquête montrent que le nombre d’organes prélevés sur des prisonniers d’opinion continue d’augmenter et que les organes sont disponibles à la demande et avec des délais d’attente très courts.
ETAC a mis en garde que l’incarcération massive actuelle des Ouïghours dans la région du Xinjiang, au nord-ouest de la Chine, pourrait servir d’une nouvelle base pour le pillage d’organes. On estime que jusqu’à 1,5 million d’Ouïghours et de membres d’autres minorités musulmanes sont détenus dans des camps d’internement au Xinjiang.
Selon les experts en droits de l’homme, la Chine est le seul pays connu pour pratiquer le prélèvement d’organes sanctionné par l’État – un crime perpétré à grande échelle et impliquant les institutions de santé, le système judiciaire, le système pénitentiaire, les camps de détention, l’armée et les hôpitaux militaires du pays.
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