Le rapporteur public du Conseil d’État a recommandé le 16 janvier dernier que seuls les vaccins obligatoires chez les nourrissons devaient être mis à la disposition des familles. Cela semble tomber sous le sens, mais il aura fallu une pétition recueillant plus d’un million de signatures et une requête déposée auprès du Conseil d’État pour arriver à cette conclusion.
Au total, 2 300 personnes ont déposé une requête auprès du Conseil d’État pour contraindre l’État à assurer la disponibilité des seuls vaccins obligatoires. Depuis l’année 2008, le vaccin DTP (Diphtérie-Tétanos-Poliomyélite) n’est plus disponible dans les pharmacies françaises pour être remplacé par un super-vaccin, appelé Infanrix hexa, contenant huit autres vaccins non obligatoires et coûtant sept fois plus cher.
En novembre dernier, le Comité pour la Vaccination mis en place par le ministère de la Santé recommandait de rendre obligatoire ce super-vaccin et de contraindre les parents à faire la vaccination. En réponse, une pétition lancée par l’Institut pour la protection de la santé naturelle, craignant un passage en force de la part de la ministre, a recueilli à ce jour plus de 365 000 signatures. Une première pétition demandant le retour du DTP avait reçu en 2015 plus d’un million de signatures.
Les raisons de la discorde
En France, trois vaccins sont obligatoires, contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite. Ils font l’objet de trois injections groupées (DTP) avant l’âge de 18 mois pour un prix de 6,54 euros. Depuis 2008, ces vaccins obligatoires ne sont plus disponibles dans les pharmacies. Ils ont été remplacés par un super-vaccin hexavalent, l’Infanrix hexa, contenant 11 vaccins, dont les trois obligatoires. Il contient également de l’aluminium et d’autres adjuvants (dont les effets sur la santé sont peu connus) et coûte sept fois plus cher que le DTP.
Le 30 novembre 2016, un rapport du « Comité d’orientation citoyenne sur la vaccination » émanant du ministère de la Santé préconisait de rendre obligatoire ce super-vaccin, pour tous les nourrissons en France. Entre autres recommandations, le rapport de 50 pages préconisait de rendre obligatoire le controversé Gardasil, vaccin anti-papillomavirus contre le cancer du col de l’utérus, et de l’étendre éventuellement à tous les petits garçons. Il était également recommandé de priver les enfants d’accès aux crèches, écoles et toute autre collectivité si les parents refusaient une seule de ces vaccinations, avec la possibilité d’engager des poursuites judiciaires contre les parents récalcitrants.
Le ministère de la Santé dispose de la possibilité de rendre disponibles les seuls vaccins obligatoires. »
-Le rapporteur public du Conseil d’État
Suite à la publication de ce rapport, la pétition « Vaccins : oui à la protection, non à la répression » a été mise en ligne par l’Institut pour la protection de la santé naturelle (IPSN) et adressée à la ministre de la Santé Marisol Touraine. L’IPSN est une association de promotion des médecines naturelles créée en 2011 par un collectif de médecins. La pétition recueille actuellement plus de 365 000 signatures. En mai 2015, l’association avait lancé une première pétition pour le retour du classique DTP sans aluminium et plus d’un million de citoyens avaient répondu à l’appel.
Le Conseil d’État et le principe de précaution
Le 16 janvier dernier, le rapporteur public du Conseil d’État a rendu son avis après que 2 300 personnes ont intenté une requête auprès du Conseil d’État. Était considéré le fait que l’État mettait à disposition des citoyens, par le biais d’un laboratoire pharmaceutique, un vaccin dont les scientifiques n’étaient pas sûrs (non respect du principe de précaution), un produit ne correspondant pas à l’obligation vaccinale et coûtant beaucoup plus cher (vente liée) et qu’il ne protégeait pas les nourrissons de l’exposition à des substances jugées dangereuses et controversées (non-assistance à personne en danger).
Dans son avis, le rapporteur public du Conseil d’État, Rémi Decout-Paoloni, a réclamé l’annulation de la décision de la ministre de la Santé. Elle avait rejeté, le 12 février 2016, la demande faite par l’IPSN, concernant la disponibilité du vaccin DTP. « Le ministère de la Santé dispose de la possibilité de rendre disponibles les seuls vaccins obligatoires », a souligné le rapporteur. Selon lui, la ministre doit « prendre des mesures » ou « saisir les autorités compétentes en vue de l’adoption des mesures destinées à garantir la disponibilité des vaccins précités, dans un délai de quatre mois à compter de la notification de la décision du Conseil d’État ».
Le rapporteur, dont les avis sont généralement suivis par les juges du Conseil d’État, a justifié son argumentaire par la « discordance actuelle entre l’obligation vaccinale et l’impossibilité de la satisfaire ». La décision devrait être rendue à la fin du mois.
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