Le président Donald Trump a signé le 25 novembre un projet de loi bipartite qui fait de la cruauté envers les animaux un crime fédéral.
La Loi sur la prévention de la cruauté et de la torture envers les animaux (PACT) permettrait aux autorités fédérales de poursuivre les personnes qui se livrent à une forme odieuse d’abus envers les animaux, où des personnes mutilent et torturent des animaux.
Le PACT Act a été introduit par le sénateur républicain Pat Toomey et le sénateur démocrate Richard Blumenthal a été adoptée à l’unanimité au Sénat le 5 novembre et à la Chambre le 23 octobre.
Au cours de la signature, M. Trump s’est dit heureux d’avoir signé la loi PACT Act. Il a dit : « Nous avons la responsabilité d’honorer la dignité de la création de Dieu. Avec la loi d’aujourd’hui, nous franchissons l’étape critique d’être les dirigeants les plus responsables et plus humains de notre planète. »
Toomey a qualifié l’adoption de la loi de « grande victoire » pour la protection des animaux contre les abus, tandis que Blumenthal s’est dit «honoré» de la voir promulguée.
« La torture barbare des animaux n’a pas sa place dans une société civilisée et devrait être un crime – et grâce à cette nouvelle loi, maintenant c’est le cas », a déclaré Blumenthal dans un communiqué .
Official: The PACT Act – which provides the first ever comprehensive federal prohibition against animal torture & abuse – is law. For 5 yrs, @SenBlumenthal, @HumaneSociety, & I have worked to get this done. Appreciate everyone who helped us along the way! https://t.co/q2HMeuoCBx
— Senator Pat Toomey (@SenToomey) 25 novembre 2019
La Humane Society of the United States s’est félicitée de cette nouvelle dans un communiqué la décrivant comme un « tournant décisif » pour la protection des animaux dans le pays. L’organisation de protection des animaux a déclaré que, bien que 50 États aient des lois contre la cruauté envers les animaux, il n’y avait pas d’interdiction fédérale, ce qui créait une lacune dans la loi. La nouvelle loi fournira aux autorités fédérales les outils et les ressources nécessaires pour poursuivre les personnes qui commettent de tels actes de compétence fédérale.
« L’approbation de cette mesure par le Congrès et le président marque une nouvelle ère dans la codification de la bienveillance envers les animaux en droit fédéral. Pendant des décennies, une loi nationale contre la cruauté a été un rêve pour les défenseurs des animaux. Aujourd’hui, c’est une réalité », a déclaré Kitty Block, présidente et directrice générale de la Humane Society of the United States, dans un communiqué.
BREAKING: The president has just signed the PACT Act into law! ?
We now have a federal anti-cruelty statute that will allow us to crack down on some of the worst and most malicious acts of animal cruelty.
This is a historic day for animals, thanks to YOU!? pic.twitter.com/S1x7u8AhxW
— The Humane Society of the United States (@HumaneSociety) 25 novembre 2019
Avec la Humane Society, d’autres groupes comme Animal Wellness Action, la National Sheriffs’ Association, le Fraternal Order of Police et l’Association of Prosecuting Attorneys approuvent la loi.
La nouvelle loi complète une loi de 2010 qui interdit la vente de vidéos montrant des animaux écrasés. Il garantirait que les personnes reconnues coupables d’avoir torturé des animaux s’exposent à des accusations criminelles, à des amendes et à des peines pouvant aller jusqu’à sept ans d’emprisonnement.
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