Pour s’assurer du respect de la loi Egalim, obligeant les distributeurs à vendre les produits alimentaires avec une marge minimale de 10% censée bénéficier aux producteurs, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a annoncé le 4 juillet qu’il allait lancer une mission de l’Inspection générale des finances (IGF).
« Je propose d’y associer des parlementaires et des représentants du monde agricole, pour nous assurer que ces 10% au-dessus du seuil de revente à perte vont bien aux producteurs et ne se perdent pas ailleurs, je lancerai une mission de l’Inspection générale des finances dans les tout prochains jours », a affirmé Bruno Le Maire.
La loi Alimentation ou « Egalim » votée en 2018, dans un contexte très peu inflationniste, avait notamment encadré les promotions et relevé le seuil de revente à perte (SRP), avec pour objectif d’enrayer la course aux prix bas et de soutenir les agriculteurs.
S’il s’avère que les dispositifs de cette loi ne profitent pas aux producteurs, « il faudra réfléchir à la possibilité de les modifier », précise M. Le Maire, qui suggère par exemple des promotions à 50%, au lieu des 34% autorisés, avec des « prix cassés pour tous ceux qui en ont besoin ».
Des hausses de prix « suspectes »
Dans le contexte actuel de hausse des prix, le président du comité stratégique des centres E. Leclerc, Michel-Édouard Leclerc, avait demandé début avril la suspension partielle de cette règle des 10% afin de réduire ses prix de vente.
La semaine dernière, M. Leclerc avait jugé « suspectes » certaines hausses de prix demandées par les industriels de l’agroalimentaire dans le cadre des renégociations annuelles sur les prix des produits alimentaires. Il avait aussi appelé à la création d’une commission d’enquête parlementaire, une demande reprise vendredi par les députés de La France insoumise (LFI).
De son côté, le Sénat a promis de faire un « premier bilan » des causes de l’inflation le 20 juillet dans le cadre du groupe de suivi sur la loi Egalim.
1200 contrôles
À Bercy, on souligne que la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a réalisé plus de 1200 contrôles depuis le début de l’année sur le secteur alimentaire. Ils seront renforcés, via des enquêtes « par filière entière », a indiqué le ministre. « Nous ne laisserons pas passer les profiteurs de la crise », a-t-il insisté.
Un « guichet unique » sera opérationnel dès le 5 juillet pour que les entreprises signalent les « irrégularités » qu’elles constateraient dans la formation des prix.
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