Pour faire face à l’explosion de leurs factures d’énergie, le gouvernement a annoncé le 27 octobre de nouvelles aides pour les entreprises et collectivités, avec une enveloppe totale de près de 12 milliards d’euros.
Depuis des semaines, organisations patronales et collectivités tiraient la sonnette d’alarme, se relayant auprès des ministres de l’Économie Bruno Le Maire et de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher. Le Président Emmanuel Macron avait annoncé mercredi soir de nouveaux dispositifs, précisés jeudi au cours d’une conférence de presse à Matignon.
Le gouvernement dit chercher avant tout à obtenir une baisse structurelle des prix de l’énergie à l’échelle européenne, mais la Première ministre Élisabeth Borne a déclaré qu’il était « indispensable de donner de la visibilité à tous les acteurs ». « Nos entreprises et nos collectivités ne pouvaient pas attendre », a-t-elle martelé.
Face à ↗️ des prix de l’énergie, l’Etat est aux côtés des entreprises.
?Nous simplifions et amplifions les aides ciblées déjà en vigueur.
?Nous prendrons en charge dès le 1er janvier une partie de la facture d’électricité des TPE & PME ne profitant pas du bouclier tarifaire. pic.twitter.com/IU2Dhl7NpU
— Agnès Pannier-Runacher ???? (@AgnesRunacher) October 27, 2022
Un « amortisseur électricité »
Le premier dispositif entrera en vigueur au 1er janvier et a été baptisé « amortisseur électricité ». Il vise à ce que l’État prenne en charge une partie de la facture 2023 des petites et très petites entreprises, mais aussi des collectivités territoriales, hôpitaux, universités et associations, qui n’ont pas accès au bouclier tarifaire.
L’État découpe leur facture d’électricité : une partie (entre 40 et 60% environ) est facturée par les fournisseurs au tarif avantageux de l’Arenh (l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique), l’autre est exposée aux prix du marché, qui ont atteint des records ces derniers mois.
L’amortisseur prévoit que l’État prenne en charge jusqu’à 50% de la partie de la facture d’électricité des entreprises exposée à la volatilité des marchés, lorsque le prix facturé dépasse 325 euros le mégawattheure, avec un plafond fixé à 800 euros le MWh. « Cet allègement pourra donc atteindre environ 120 euros par MWh », a résumé Bruno Le Maire.
Pas besoin de dossier, a assuré Agnès Pannier-Runacher, la réduction sera automatique sur les factures et la compensation reversée directement aux fournisseurs par l’État.
Guichet unique
Un guichet unique permettra d’ici à fin novembre aux entreprises dont les factures d’énergies (gaz, électricité mais aussi chaleur et froid) ont augmenté d’au moins 50% dès 2022 d’obtenir une aide, avec la possibilité de demander un acompte.
Ce guichet est principalement destiné aux entreprises de taille intermédiaire (ETI), mais les autres y auront aussi accès pour le gaz. Les plafonds existants seront par ailleurs relevés et une entreprise pourra toucher jusqu’à 150 millions d’euros d’aides, sous réserve de la validation par Bruxelles de la simplification des critères.
Enfin, s’agissant des collectivités, le gouvernement va prolonger en 2023 et renforcer le filet de sécurité déjà en place pour compenser la hausse de leurs dépenses de fonctionnement. Il présentera un amendement au projet de loi de finances en ce sens.
« L’amortisseur et le filet de sécurité, cela représente pour les seules collectivités locales 2,5 milliards d’euros », a précisé le ministre de la Cohésion des territoires Christophe Béchu.
Une enveloppe de 12 milliards d’euros
Ces nouvelles aides ne creuseront pas le déficit, selon Élisabeth Borne. Sur les près de 12 milliards d’euros annoncés, 7 milliards proviendront des « rentes » prélevées aux énergéticiens. Trois milliards proviennent d’une enveloppe déjà provisionnée pour les aides existantes et 1,5 milliard du filet de sécurité destiné aux collectivités.
« Si dans leur construction, les dispositifs annoncés sont complexes, il faut que leur application soit simple », a réagi François Asselin, président de la Confédération des PME (petite ou moyenne entreprise). « La transcription attendue dans les propositions tarifaires des énergéticiens doit être compétitive », a-t-il ajouté.
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