Hausse du prix du gaz, revalorisation des indemnités chômage, DPE et nouvelles obligations pour les voitures neuves : ce qui change en juillet.
La facture moyenne de gaz va augmenter de 11,7% pour des millions de Français, soit une hausse annuelle d’environ 124 euros, qui s’explique principalement par la forte revalorisation des coûts d’entretien et de modernisation du réseau gazier.
« Shrinkflation »
Les supermarchés devront à partir du 1er juillet informer les clients plus explicitement si des produits vendus sont concernés par des pratiques de « shrinkflation » ou réduflation en français, c’est-à-dire quand les produits sont vendus en moindre quantité pour un prix équivalent. Cette pratique, légale, permet de rendre la hausse des tarifs moins perceptibles par les consommateurs. Les supermarchés estiment que ce devrait être aux fabricants agro-industriels de prendre en charge cet affichage, et les spécialistes sont dubitatifs, relevant que les réductions de quantités sont souvent accompagnés d’évolution de recettes. L’affichage du prix au litre ou au kilo, qui met en évidence une hausse de tarif, est en outre déjà obligatoire.
Diagnostic de performance énergétique
Le mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) des logements évolue pour les surfaces de moins de 40 mètres carrés. Selon le gouvernement, cela corrige un « biais » qui désavantageait les petites surfaces. Cette modification devrait permettre à 140.000 logements de sortir des classes énergétiques F et G, les plus mauvaises, qui doivent progressivement faire l’objet d’interdictions de louer. Les propriétaires des logements concernés peuvent obtenir une attestation avec leur nouvelle étiquette énergétique sur le site de l’agence de la transition écologique (Ademe).
Allocations d’assurance chômage
Les allocations d’assurance chômage vont être revalorisées de 1,2% le 1er juillet. Cette revalorisation « concernerait environ 2 millions de demandeurs d’emploi indemnisés » sur environ 2,7 millions au total, selon l’Unédic. Certains allocataires de moins de six mois ne sont pas concernés.
Les règles régissant l’assurance chômage expirent par ailleurs lundi, nécessitant un nouveau décret qui se fait attendre. Selon l’engagement du gouvernement sortant, les règles en vigueur doivent être prolongées cinq mois avant d’être durcies à partir du 1er décembre : il faudrait avoir travaillé 8 mois sur les 20 derniers mois pour pouvoir être indemnisé, contre 6 mois sur les derniers 24 mois actuellement. Pour les chômeurs de moins de 57 ans, la durée maximale d’indemnisation serait ramenée à 15 mois. Mais un éventuel changement de majorité pourrait rebattre les cartes.
Plusieurs équipements de sécurité réservés aux voitures haut de gamme deviennent obligatoires à partir du 7 juillet pour toutes les voitures et camionnettes neuves vendues en Europe, comme l’adaptateur de vitesse en fonction des limitations, l’aide au maintien de la trajectoire, les radars ou caméra de recul, l’avertisseur de perte d’attention et une « boîte noire » sur chaque véhicule.
Le nouveau zonage « France Ruralités Revitalisation », qui entre en vigueur le 1er juillet pour renforcer l’attractivité des territoires ruraux bénéficie à 17.700 petites communes. Les entreprises qui s’y installent pourront bénéficier d’exonérations d’impôt sur les bénéfices, de cotisation foncière des entreprises et de taxe foncière sur les propriétés bâties. Ce dispositif est souvent cité par les élus comme un moyen d’attirer les professions médicales et paramédicales en milieu rural.
Le montant de la contribution au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions augmente de 0,60 euros à partir du premier juillet, porté à 6,50 euros par contrat d’assurance de bien (auto, habitation…). Cela va d’augmenter les ressources du fonds, destiné à indemniser les victimes d’actes de terrorisme, les personnes blessées, physiquement ou psychologiquement, ou les ayants droit de personnes décédées (conjoint, enfants, parents, grands-parents, petits-enfants, frères et sœurs).
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