Le parquet a requis mardi à Paris 30 mois de prison avec sursis, 70.000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité avec sursis contre François Bayrou pour complicité de détournement de fonds publics dans l’affaire des assistants d’eurodéputés de l’UDF et du MoDem.
À l’encontre de dix autres cadres et élus centristes, l’accusation a réclamé des peines allant de 8 à 20 mois de prison avec sursis et de 10.000 à 30.000 euros d’amende, avec des peines d’inéligibilité là aussi avec sursis. Des amendes de 300.000 euros dont 100.000 ferme, et 500.000 euros dont 200.000 ferme, ont été demandées respectivement pour l’UDF et le Modem.
À l’issue d’un réquisitoire de près de sept heures, les deux procureures ont affirmé que François Bayrou avait été le « décideur principal » d’un « système » de détournements de fonds européens au bénéfice des structures centristes entre 2005 et 2017. « Il est rompu à la vie politique et à ses mécanismes et alors qu’il porte haut les valeurs de probité et d’exemplarité (…) il sait parfaitement à quel point les détournements qu’il orchestre portent atteinte aux valeurs qu’il promeut », a déclaré la procureure.
« Mode opératoire illicite »
Ce « mode opératoire illicite » visait selon l’accusation à détourner un tiers des enveloppes des députés européens pour financer des contrats d’assistants parlementaires qui travaillaient en réalité pour les partis.
Les faits « imposent une réponse pénale claire » car « de tels détournements ont à la fois symboliquement et très concrètement une incidence forte sur la transparence de la vie publique et l’équilibre du financement des partis », a lancé la magistrate. Elles ont néanmoins souligné qu’ils avaient donné lieu à un « enrichissement partisan » et non à un « enrichissement personnel » et rappelé que les juges d’instruction avaient retenu in fine 11 emplois litigieux pour un préjudice total d’environ 300.000 euros.
Une peine de 20 mois de prison avec sursis et 20.000 euros d’amende, ainsi qu’un an d’inéligibilité avec sursis, ont été requis contre l’ancien garde des Sceaux Michel Mercier, pour son rôle de trésorier du parti entre 2005 et 2010. La défense plaidera à partir de mercredi. Le procès doit s’achever le 21 novembre.
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