Le président de la salle de la Cour suprême qui juge 12 indépendantistes catalans, en Espagne, a assuré samedi que la Cour n’avait pas rendu sa décision alors que la presse en publiait ce qu’elle présentait comme le contenu.
La plupart des médias espagnols – emboitant le pas au plus lu d’entre eux, El Pais – affirment, en citant des sources judiciaires anonymes, que les sept juges ont décidé à l’unanimité de condamner neuf des prévenus pour le délit de « sédition » et ont écarté le chef d’accusation de « rébellion », qui suppose le recours à la violence et entraîne des peines plus graves.
La télévision publique a même ouvert son journal sur cette information, alors que l’arrêt de la Cour ne doit être communiqué qu’en début de semaine.
Les douze dirigeants indépendantistes avaient comparu devant la Cour, de février à juin, pour leur rôle dans la tentative de sécession de la Catalogne d’octobre 2017.
« Une sentence n’est pas finale jusqu’à ce qu’elle soit signée par le dernier magistrat », a dit le juge Manuel Marchena, à quelques journalistes en marge d’une réception pour la fête nationale à Madrid. Des sources judiciaires ont confirmé à l’AFP que l’arrêt de la Cour n’était pas encore finalisé.
« Une sentence n’est pas déterminée jusqu’à ce qu’elle soit signée par le dernier magistrat », a ajouté le juge qui avait présidé le procès, embarrassé selon Europa press d’être questionné sur ce thème.
M. Marchena s’est refusé à confirmer le moindre détail des informations publiées par la presse, estimant que « ce serait insensé ».
La défense de trois des prévenus – le président de l’association indépendantiste ANC au moment des faits, Jordi Sanchez, et deux anciens « ministres » régionaux – a exprimé « sa totale stupéfaction face à cette supposée fuite de la sentence », qui « apparemment établit la sédition » et « des peines très lourdes de plus de dix ans de prison pour certains ».
Si « la véracité » de cette fuite était confirmée, elle constituerait « une atteinte flagrante au secret des délibérations », a insisté dans un communiqué la défense de ces trois prévenus, qui envisage de dénoncer cela devant le Conseil général du pouvoir judiciaire.
Sur son compte Twitter, l’ancien président catalan Carles Puigdemont – parti en Belgique après la tentative de sécession d’octobre 2017 – a déploré ce qu’il a appelé « un festival de fuites qui n’a pu avoir qu’une origine: le tribunal lui-même », y voyant « un manque de respect » et « une violation des droits » des prévenus. L’avocat de M. Puigdemont, Gonzalo Boye, a renchéri sur Twitter en jugeant cela « indigne d’un Etat démocratique et de droit ».
L’ancien numéro deux du gouvernement régional, Oriol Junqueras, en détention provisoire depuis près de deux ans, avait été le principal prévenu du procès. Le parquet a requis contre lui 25 ans de prison pour « rébellion » et « détournement de fonds publics », et les avocats chargés de représenter l’Etat 12 ans d’emprisonnement pour « sédition » et « détournement ».
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