À l’issue d’un Conseil de Défense le 23 octobre à l’Élysée, le Premier ministre Jean Castex a annoncé que deux dispositions allaient venir « parachever » le texte de loi contre le séparatisme.
Le gouvernement entend renforcer son projet de loi contre le séparatisme, en sanctionnant ceux qui publient, notamment en ligne, des informations personnelles « mettant en danger la vie d’autrui », une annonce intervenant une semaine après la décapitation du professeur d’histoire Samuel Paty.
À l’issue d’un Conseil de Défense de plus de deux heures le 23 octobre à l’Élysée, le Premier ministre Jean Castex a annoncé que deux dispositions allaient venir « parachever » ce texte, qui sera présenté en Conseil des ministres le 9 décembre et dont le Parlement sera saisi d’ici à la fin de l’année.
Y figurera d’abord « la possibilité de sanctionner ceux qui mettent en ligne des informations personnelles mettant en danger la vie d’autrui, comme par exemple un professeur », a affirmé le Premier ministre, une semaine après la décapitation en pleine rue de l’enseignant Samuel Paty à Conflans-Sainte-Honorine.
Deuxième mesure : « le renforcement de la protection des fonctionnaires et des agents publics en pénalisant ceux qui font pression sur eux comme cela s’est produit à Conflans-Sainte-Honorine à l’encontre de M. Paty et de la proviseure du collège », a ajouté M. Castex lors d’une rapide déclaration devant la presse à l’Élysée, non suivie de questions de journalistes contrairement à ce qui était prévu.
Surveillance des réseaux sociaux et lutte contre la haine en ligne
« Avec le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et le Garde des Sceaux Éric Dupont-Moretti, nous travaillons désormais à un délit de mise en danger de la vie d’autrui sur Internet, pour ceux qui publieraient des données privées, adresse, numéro de téléphone. C’est ce qui s’est passé par exemple contre Zineb El Rhazoui », l’ancienne journaliste de Charlie Hebdo menacée de mort, a précisé la ministre déléguée chargée de la Citoyenneté Marlène Schiappa dans un entretien à l’Obs mis en ligne vendredi.
« La surveillance des réseaux sociaux et la lutte contre la haine en ligne seront intensifiées », a promis M. Castex en assurant que la plateforme de signalement Pharos serait « renforcée sans délai en termes d’effectifs ». « Un pôle spécialisé au sein du parquet de Paris sera créé pour centraliser les poursuites et donc en améliorer l’efficacité », a-t-il poursuivi.
Le Premier ministre s’est ensuite rendu à Bruxelles, où il a insisté sur l’urgence d’une « régulation beaucoup plus forte » des réseaux sociaux au niveau européen, à l’issue d’une rencontre avec le commissaire européen au Marché intérieur et au Numérique, Thierry Breton, qui doit présenter le 2 décembre une législation pour mieux réguler les plateformes.
« La haine en ligne et son impunité mettent en danger nos démocraties. Elles doivent s’unir et agir : c’est le premier sujet que j’ai évoqué avec » la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, a-t-il insisté.
À l’issue du Conseil de défense, M. Castex a par ailleurs souligné que « 1279 signalements à la plateforme Pharos, services spécialisé chargé du recueil des signalements illicites sur Internet, ont permis 27 interpellations ». « 56 visites domiciliaires » ont été effectuées sur les 123 « décidées » après l’attaque.
Samuel Paty décapité le 16 octobre
Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie de 47 ans, a été décapité le 16 octobre, dix jours après avoir montré à ses élèves de 4e des caricatures de Mahomet lors d’un cours sur la liberté d’expression. Il avait été la cible des réseaux sociaux et d’une mobilisation en ligne.
Après sa mise en examen mercredi dans cette affaire, Brahim Chnina, le parent d’élève qui avait posté deux vidéos appelant à la mobilisation contre l’enseignant, a vu sa demande de remise en liberté rejetée vendredi.
Instaurer « un discours de contre-propagande »
Dans L’Obs, Mme Schiappa annonce par ailleurs la création d’une « unité de contre-discours républicain sur les réseaux sociaux », placée sous l’autorité du Comité interministériel à la prévention de la délinquance et de la radicalisation, dirigé par le préfet Christian Gravel.
« On voit se développer des discours d’islamistes sur la toile, de victimisation systématique, sans que personne ne les démente. Ce que nous voulons faire, c’est porter un discours de contre-propagande », explique-t-elle, évoquant un « point de bascule ». « Ce n’est pas un attentat de plus. Il faut un discours contre l’idéologie qui précède le terrorisme », insiste-t-elle.
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