Le gouvernement va proposer « une hausse de la fiscalité sur le gaz », par la voie d’un amendement au projet de loi de finances, a indiqué vendredi la ministre de la Transition écologique et de l’Énergie Agnès Pannier-Runacher.
Sans apporter plus de détails, la ministre a ainsi donné lors d’un point presse une précision à la mesure de taxation des « énergies fossiles » évoquée la veille dans le dossier de presse du projet de budget.
« L’enjeu est également de travailler sur les niches brunes au travers de l’augmentation du malus automobile, au travers de la suppression du taux réduit de TVA à 5,5% sur l’installation de chaudières à énergies fossiles et enfin par voie d’amendement gouvernemental, au travers d’une hausse de la fiscalité sur les billets d’avion et sur le gaz », a-t-elle déclaré.
« Donner des signaux de prix cohérents »
« Il est important de donner des signaux de prix cohérents entre solutions carbonées et solutions décarbonées », a-t-elle justifié au sujet de ces mesures. « Il est surtout important d’éviter que des politiques publiques et de l’argent public rendent les solutions carbonées moins chères que les solutions décarbonées », a ajouté Agnès Pannier-Runacher, en référence notamment à la hausse de la fiscalité de l’électricité, essentiellement décarbonée en France en raison de l’importance du nucléaire.
Le gouvernement prévoit dans son projet de loi de finances présenté jeudi d’augmenter la fiscalité de l’électricité à un niveau qui permet de « garantir au consommateur une baisse de 9% du tarif réglementé de vente en 2025 à partir du 1er février ». Le gouvernement compte sur la baisse des coûts de l’électricité sur les marchés pour absorber le relèvement de la taxe sur l’électricité, qui actera la sortie du bouclier tarifaire mis en place pendant la crise énergétique à partir de fin 2021 pour contenir les factures des Français.
Je suis ministre de l’Énergie et j’étais ministre de l’Industrie : je serai très vigilante lors des discussions au Parlement sur la fiscalité de l’électricité.
Le pouvoir d’achat des Français, le soutien à notre tissu industriel et la transition écologique doivent être au cœur… pic.twitter.com/BGGyfNivZW
— Agnès Pannier-Runacher 🇫🇷🇪🇺 (@AgnesRunacher) October 11, 2024
Cette hausse de la fiscalité sur l’électricité suscite des inquiétudes d’acteurs de la transition énergétique qui y voient un signal négatif pour l’accélération de l’électrification des usages (voitures électriques, chauffage électrique), à rebours des objectifs de la France de sortir des énergies fossiles.
« Mesures par amendement »
Le projet du gouvernement d’augmenter par ailleurs la fiscalité sur le gaz apparaît en filigrane dans le dossier de presse du projet de loi de finances sous l’intitulé « mesures par amendement (billets d’avions, énergies fossiles) ». Ensemble, ces mesures doivent rapporter 1,5 milliard d’euros au budget de l’État, dont un milliard pour la hausse de la fiscalité sur les billets d’avion.
Le gouvernement précédent a déjà doublé au 1er janvier 2024 l’accise sur le gaz, un des impôts payés par les fournisseurs de gaz et répercuté aux consommateurs, ce qui avait concrétisé à l’époque la sortie du bouclier tarifaire sur le gaz.
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