Le texte va maintenant être examiné à l’Assemblée nationale, ce mercredi en commission, puis jeudi dans l’hémicycle, en vue d’une adoption définitive avant la fin de semaine.
Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à mercredi, en première lecture, le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire. Le texte a été largement modifié, avec « des garanties essentielles » en vue du déconfinement sur le suivi des malades du coronavirus et la responsabilité des maires.
La chambre haute a adopté le texte par 240 voix pour, dont les élus Les Républicains (LR, majoritaires) et LREM. Vingt-cinq se sont prononcés contre (dont les communistes) et 80 se sont abstenus (la plupart des socialistes). « Nous sommes mobilisés, déterminés, pour réussir le déconfinement, mais nous n’accepterons pas de le faire sans garanties », a prévenu le rapporteur LR au Sénat Philippe Bas.
Le texte va maintenant être examiné à l’Assemblée nationale, ce mercredi en commission, puis jeudi dans l’hémicycle, en vue d’une adoption définitive avant la fin de semaine. Les sénateurs inquiets pour les libertés publiques ont annoncé une saisine du Conseil constitutionnel.
Les sept articles du projet de loi visent à « conforter le cadre juridique » du régime dérogatoire de l’état d’urgence sanitaire et à « y intégrer les enjeux du déconfinement » devant débuter le 11 mai, selon le ministre de la Santé Olivier Véran. Il prévoit ainsi des mesures nouvelles, telle une quarantaine à l’arrivée sur le territoire national dans certains cas, et -mesure la plus discutée-, un « système d’information » pour tracer les malades et leurs contacts.
Fin de la prolongation de l’état d’urgence le 10 juillet
Le Sénat a voté la date du 10 juillet pour le terme de la prolongation de l’état d’urgence, alors que le texte du gouvernement indiquait le 24 juillet. « Ça ne fait pas une grande différence », selon le chef de file des députés LREM Gilles Le Gendre, qui « ne pense pas que ce soit la dernière fois qu’on ait à prolonger l’état d’urgence ».
Traçage approuvé mais très encadré
Dans la soirée, le Sénat a approuvé la création d’un « système d’information » pour identifier les personnes infectées par le virus du PCC et leurs contacts. Mais en l’encadrant strictement : limites à la dérogation au secret médical, instance de contrôle et encore droit individuel d’opposition dans certains cas. « Si on n’a pas de « tracing », on n’a pas de déconfinement » à partir du 11 mai, afin que les malades s’isolent, a prévenu le ministre de la Santé, opposé à certaines des modifications opérées.
Le virus du PCC, connu communément comme le nouveau coronavirus, s’est déclaré à Wuhan, en Chine, vers le mois de novembre. Il s’est répandu dans le monde entier à cause du Parti communiste chinois (PCC) qui a tout fait pour le dissimuler.
La présidente du RN Marine Le Pen y voit un « projet de loi d’auto-amnistie préventive ». « La macronie n’a pas traîné », a-t-elle lancé sur Twitter.
Gilles Le Gendre espère lui « un compromis » : « On ne peut pas ouvrir grand une protection tous risques ».
Le texte de l’application « StopCovid » exclu
Les parlementaires ont aussi explicitement exclu que le texte puisse servir de base juridique au déploiement de l’application pour smartphones StopCovid. Cette application controversée sera prête le 2 juin pour accompagner la deuxième phase du déconfinement, selon le secrétaire d’État au Numérique. Il n’y a « pas de lien » entre le projet de loi à l’examen et StopCovid, a martelé M. Véran.
« CORONAVIRUS : CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR »
Responsabilité pénale des élus
Par la voix de Damien Abad, les députés LR ont averti mardi qu’ils voteraient contre le projet de loi si la réécriture du Sénat sur le fichier de suivi n’était pas retenue. Contre l’avis du gouvernement, le Sénat a donné un très large feu vert au dispositif du rapporteur visant à aménager le régime de responsabilité pénale des employeurs, élus locaux et fonctionnaires amenés à prendre des mesures pour la sortie du confinement.
Rouvrir l’accès aux plages
Ils ont longuement débattu de la possibilité de rouvrir l’accès aux plages et forêts, entre « espoir » donné aux Français confinés, et risque de fournir un nouvel espace au Covid-19.
Violences conjugales
Les parlementaires ont adopté à l’unanimité un amendement PS pour que les femmes victimes de violences conjugales ne puissent pas être placées en quarantaine ou à l’isolement avec leur conjoint violent.
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