Le décret concernant l’interdiction de laisser ouvertes les portes d’un commerce climatisé ou chauffé a été publié jeudi au Journal officiel, alors que le gouvernement français présente son plan de sobriété énergétique.
Ce décret était attendu depuis son annonce en juillet par la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher.
Plusieurs villes, comme Lyon et Paris, avaient déjà interdit cet été aux commerces de laisser leurs portes ouvertes en cas d’utilisation de la climatisation. Le décret paru jeudi au JO, qui entrera en vigueur vendredi, étend cette mesure au niveau national et la décline en vue de l’hiver aux commerces chauffés.
Sont concernés les « locaux chauffés ou refroidis donnant sur l’extérieur ou des locaux non chauffés ou refroidis », « dans lesquels sont exercées des activités tertiaires marchandes ou non marchandes », précise le décret.
Si une exemption est prévue « lorsque l’ouverture est rendue nécessaire par les exigences sanitaires de renouvellement d’air intérieur des locaux », tout contrevenant s’expose cependant à une amende administrative pouvant aller jusqu’à 750 euros.
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