Le président catalan destitué Carles Puigdemont et ses quatre conseillers, sous le coup d’un mandat d’arrêt européen émis par Madrid et repliés en Belgique, se sont rendus dimanche matin à la police belge, a annoncé le parquet de Bruxelles.
Ils seront auditionnés par un juge d’instruction belge « dans le courant de l’après-midi », a annoncé Gilles Dejemeppe, porte-parole du parquet de Bruxelles.
La décision du juge d’instruction, qui doit décider sous 24 heures de les placer en détention ou de les libérer sous condition ou caution, devrait intervenir dans la soirée, a-t-il ajouté.
Les cinq Catalans ont été « privés de liberté à 9H17 » dimanche (8H17 GMT).
« Nous avions des contacts réguliers avec les avocats des cinq personnes et il avait été convenu un rendez-vous au commissariat » de la police fédérale, a explique M. Dejemeppe. « Ils ont honoré ce rendez-vous », a-t-il ajouté.
Les cinq personnes visées par les mandats d’arrêt émis par l’Espagne pour sédition, rébellion et détournement de fonds, se trouvaient dimanche dans les locaux du parquet de Bruxelles.
Ils ont été officiellement notifié de ces mandats, qu’ils ont pu consulter avec leurs avocats.
M. Puigdemont avait écrit sur Twitter samedi après-midi qu’il se tenait à disposition des autorités belges.
« Nous sommes prêts à collaborer pleinement avec la justice belge après l’émission du mandat d’arrêt européen par l’Espagne », avait-il écrit sur le réseau social, recourant pour l’occasion au néerlandais.
Le mandat d’arrêt européen a été créé pour faciliter l’extradition entre États membres, mais c’est malgré tout probablement une assez longue procédure judiciaire qui s’ouvre. M. Puigdemont et son avocat ont en effet déjà fait part de leur volonté de s’opposer à ce mandat.
« Je vais aller à la justice mais à la vraie justice », avait déclaré Carles Puigdemont lors d’un entretien à la télévision publique belge RTBF, se disant à la disposition des magistrats belges.
Selon lui, il n’existe pas à Madrid les garanties d’une « sentence juste, indépendante qui puisse échapper à cette énorme pression, à cette énorme influence de la politique sur le pouvoir judiciaire en Espagne ».
Selon la loi, une décision sur l’exécution du mandat d’arrêt européen doit être prise dans les 60 jours suivant l’arrestation de la personne visée.
Mais si tous les délais et recours sont utilisés au maximum des possibilités, la procédure peut prendre jusqu’à plus de trois mois, a rappelé le ministère de la Justice belge dans un communiqué. Soulignant au passage qu’il s’agissait d’une procédure qui se faisait uniquement par « contacts directs entre les autorités judiciaires ».
« Les autorités judiciaires belges pourraient refuser la remise de M. Puigdemont s’il y a des risques avérés et sérieux des droits fondamentaux s’il est remis à l’Espagne et si les autorités judiciaires belges considèrent que les faits qui sont reprochés à Puigdemont ne sont pas des infractions pénales en droit belge », explique de son côté Anne Weyembergh, président de l’Institut d’Études européennes de l’Université libre de Bruxelles (ULB).
Mais les cas de refus sont rares, selon plusieurs avocats interrogés par l’AFP.
La justice espagnole recherche M. Puigdemont et quatre membres de son gouvernement déchu pour rébellion, sédition et détournements de fonds publics. Rébellion et sédition n’existent pas tels quels dans le droit belge.
« Là, ce sera une question d’interprétation du cadre législatif belge par la juridiction qui se prononcera sur l’exécution du mandat d’arrêt européen », a estimé Mme Weyembergh.
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