Quatre hommes âgés de 24 ans, qui avaient porté plainte fin 2015 contre des policiers parisiens notamment pour des violences, ont été reconnus coupables lundi 31 mai de dénonciation calomnieuse et condamnés à indemniser certains des fonctionnaires visés.
Les prévenus se sont vus infliger une peine de sanction-réparation consistant à « indemniser le préjudice causé dans un délai d’un an ». A défaut, « la peine encourue est de trois mois d’emprisonnement », a décidé le tribunal correctionnel de Paris.
De 3000 à 9000 euros de dommages et intérêts
Ils devront payer entre 3000 et 9000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral aux policiers. Ces peines sont assorties d’une exécution provisoire : elles s’appliqueront même si les prévenus font appel.
« Je suis très satisfait de cette décision qui établit enfin la vérité dans cette affaire. Les policiers que je représente n’ont commis aucune faute mais ont été victimes de cette instrumentalisation de la part des plaignants », a affirmé leur avocat, Me Jérôme Andrei.
Le 17 décembre 2015, 18 mineurs et jeunes adultes avaient porté plainte contre 11 policiers de la Brigade de soutien des quartiers (BSQ) du XIIe arrondissement de la capitale, dénonçant des violences, agressions sexuelles ou discriminations.
A l’issue de l’enquête, la plupart des faits avaient été classés sans suite mais quatre fonctionnaires avaient été renvoyés devant le tribunal : le 4 avril 2018, trois d’entre eux avaient été condamnés à cinq mois de prison avec sursis pour des violences.
En appel cependant, ils avaient été relaxés le 23 octobre 2020.
Plainte pour dénonciation calomnieuse par sept policiers
Parallèlement, sept policiers avaient engagé des poursuites pour dénonciation calomnieuse contre cinq plaignants par le biais de citations directes.
La citation directe permet à une personne de convoquer directement un auteur présumé devant le tribunal, sans qu’une enquête préalable ne soit menée. C’est à la personne qui cite de collecter les preuves de culpabilité.
Lors de l’audience le 4 avril, le tribunal a écarté l’une des citations pour une question de procédure.
Dénonçant une « médiatisation absolument effarante » fin 2015 « avant même que la plainte ne soit déposée », Me Andrei avait critiqué dans sa plaidoirie une « inversion des rôles », parlant de « mensonges » et d’une plainte « montée de toutes pièces« .
« Complotisme », avait fustigé en réplique Me Slim Ben Achour, en dénonçant une « procédure-bâillon ».
L’avocat a rappelé que, dans ce dossier à tiroirs, l’Etat avait été condamné au civil pour « fautes lourdes », en octobre 2020, à verser près de 70.000 euros à onze des plaignants pour certains faits – des violences policières, des contrôles d’identité injustifiés et des arrestations irrégulières.
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