L’arrestation de l’ex-président indépendantiste catalan Carles Puigdemont en Italie soulève plusieurs questions aussi bien sur son avenir judiciaire que sur la résolution de la crise catalane au moment où le dialogue avec Madrid venait de reprendre.
La justice espagnole l’accuse de « sédition » et « détournement de fonds publics » pour son rôle dans la tentative de sécession d’octobre 2017.
Un mandat d’arrêt européen a été lancé à son encontre en octobre 2019, dans la foulée de la condamnation à la prison, pour ces mêmes délits, d’autres dirigeants indépendantistes.
Comme eux, M. Puigdemont avait été initialement accusé de « rébellion ». Mais le mandat d’arrêt européen pour ce délit plus grave avait été retiré en 2018 après des revers pour la justice espagnole en Belgique et en Allemagne.
A la tête du gouvernement régional catalan
Ancien journaliste de 58 ans et principale figure des évènements de 2017, Carles Puigdemont était à la tête du gouvernement régional catalan qui a organisé un référendum d’auto-détermination de la Catalogne le 1er octobre 2017, malgré son interdiction par la justice.
Ce vote, émaillé de violences policières dont les images ont fait le tour du monde, a été suivi quelques semaines plus tard d’une déclaration d’indépendance unilatérale, une proclamation mort-née.
La volonté des peuples à disposer d’eux-mêmes n’est pas un crime. C’est un droit.
Le leader indépendantiste catalan Carles Puigdemont arrêté en Italie | La Catalogne en quête d’indépendance https://t.co/T5KlessjGY
— Bloc Québécois (@BlocQuebecois) September 24, 2021
Madrid avait immédiatement destitué M. Puigdemont, mis la région sous tutelle et arrêté les principaux dirigeants du mouvement. Mais l’ex-président régional avait déjà fui en Belgique, où il est toujours établi.
Immunité parlementaire levée
La police italienne l’a arrêté jeudi soir à son arrivée à Alghero en Sardaigne, où il devait participer à un festival culturel, en vertu du mandat d’arrêt européen à son encontre et car M. Puigdemont, eurodéputé depuis 2019, a vu son immunité parlementaire levée par le Parlement européen en mars.
Le Tribunal de l’Union européenne a confirmé cette levée le 30 juillet en rejetant un recours de M. Puigdemont et de deux autres eurodéputés indépendantistes catalans.
Carles Puigdemont : que peut-il se passer pour l’indépendantiste catalan, arrêté en Italie ? https://t.co/FDY0QU1QrL pic.twitter.com/5SnCv3pj0I
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Mais c’est là que l’imbroglio judiciaire et les interprétations divergentes commencent. Car le Tribunal de l’UE doit encore statuer sur le fond du dossier et a laissé entendre le 30 juillet que le mandat d’arrêt européen ne pouvait pas être exécuté par les Etats-membres pendant ce temps.
M. Puigdemont a d’ailleurs passé du temps en France cet été, à la frontière de la Catalogne espagnole, et n’a pas été arrêté.
Le Tribunal suprême espagnol considère toujours pour sa part que ce mandat « reste en vigueur » et « n’a jamais été désactivé ».
La justice belge a toujours refusé de l’extrader
La question est donc désormais de savoir si la justice italienne acceptera d’extrader M. Puigdemont vers l’Espagne ou le relâchera.
Le Premier ministre de gauche espagnol Pedro Sanchez a affirmé vendredi que M. Puigdemont devait « se soumettre à la justice ».
Ce n’est pas la première fois que Carles Puigdemont est arrêté à l’étranger.
Arrêté en Italie, l’ex-président catalan Carles Puigdemont attend de passer devant un juge https://t.co/QSvQJ8u2g4 pic.twitter.com/BeDJ8Nt3Tl
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Après une première arrestation en Belgique à son arrivée, il avait été interpellé en mars 2018 en Allemagne mais relâché au bout de quelques jours. Son extradition vers l’Espagne pour « rébellion » avait été refusée quelques mois plus tard par la justice allemande qui n’acceptait de le remettre à l’Espagne que pour le délit de « détournement de fonds ».
La justice belge a, elle, toujours refusé de l’extrader.
« Un élément perturbateur pour le dialogue entamé »
C’est la grande question politique qui agite l’Espagne, où la Catalogne reste au centre des débats.
Dans un geste d’apaisement, le gouvernement Sanchez avait gracié en juin dernier les dirigeants indépendantistes condamnés à la prison en 2019 et a repris la semaine dernière ses négociations avec l’exécutif régional catalan afin de trouver une issue à la crise en Catalogne.
Des indépendantistes manifestent devant le consulat d’Italie à Barcelone pour dénoncer l’arrestation de Carles Puigdemont. Arrêté en Sardaigne, l’eurodéputé indépendantiste catalan est dans l’attente de son audience devant la justice. Le point sur place avec @AurelieCham pic.twitter.com/lD6op3k5Hq
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La détention de M. Puigdemont « n’aide pas à résoudre le conflit » en Catalogne, a mis en garde vendredi le nouveau président régional, le modéré Pere Aragonès, « [exigeant] la libération immédiate de Carles Puigdemont ».
« C’est un élément perturbateur pour le dialogue qui a été entamé », analyse Orio Bartomeus, professeur de sciences politiques à l’université autonome de Barcelone. Mais cela peut seulement être « un épisode de plus (…) où il ne se passe rien » si M. Puigdemont est relâché et retourne en Belgique, ajoute l’analyste qui « attend de voir comment cela se termine ».
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