L’Autorité des marchés financiers (AMF) a requis vendredi au total 1,115 million d’euros d’amendes pour 12 personnes soupçonnées de délits d’initié dans le cadre du rachat en avril 2018 de Direct Energie par Total.
Les investisseurs, dont une majorité sont espagnols, sont accusés d’avoir passé des ordres d’achat « atypiques » sur des actions de Direct Energie dans les jours précédant l’annonce de la transaction en ayant connaissance des discussions entre le principal actionnaire de Direct Energie et la direction de Total, a expliqué l’AMF lors d’une séance de la commission des sanctions du gendarme boursier français.
Les amendes requises par le représentant du Collège de l’AMF vont de 10.000 euros à 230.000 euros par personne pour les 12 hommes, dont 200.000 euros pour Sergio Val Allue, cadre du groupe Engie au moment des faits incriminés.
L’information sur le rachat imminent de Direct Energie
La rapporteure de la commission des sanctions a de son côté proposé de retenir les griefs reprochés à neuf des 12 personnes, et d’en mettre trois hors de cause, mais n’a pas été suivie par le Collège de l’AMF. L’information en cause est le rachat d’une participation importante dans Direct Energie par Total, annoncé le 18 avril 2018.
L’opération a, selon l’AMF, fait l’objet d’un « accord de principe » le 6 avril entre la direction de Total, rebaptisé TotalEnergies depuis, et l’actionnaire principal de Direct Energie, un des principaux fournisseurs d’énergie français.
M. Val Allue est accusé d’avoir transmis l’information sur le rachat imminent notamment à son père Francisco Javier Val Aznar, résident à Saragosse en Espagne, et d’avoir lui-même investi un montant cumulé de quelque 80.000 euros alors qu’il n’avait « jamais investi dans un titre français », selon le rapporteur.
Des milliers de titres, acquis pour certains la veille de l’annonce
Plusieurs « personnes liées » – notamment le père, mais aussi des amis et des clients de la même banque que le père, ainsi que le directeur de l’agence bancaire locale – ont investi de manière « atypique » dans des titres de Direct Energie dans les jours précédent l’annonce et après l’accord de principe confidentiel, ont expliqué la rapporteure de la commission et le représentant du Collège.
Des opérations portant sur des milliers de titres au total, acquis pour certains la veille de l’annonce, qui a entrainé une forte hausse de l’action. Le collège a requis 230.000 euros d’amende pour Francisco Javier Val Aznar.
La défense de son fils, M. Val Allue a notamment plaidé dans le sens d’investissements s’appuyant sur des « éléments objectifs » et des achats par des habitants à Saragosse sans lien avec le partage d’une information privilégiée.
M. Val Allue aurait certes informé son père d’une opportunité d’investir dans Direct Energie, mais uniquement à cause de son appréciation des résultats financiers de la société et de notes d’analystes consultées, selon la défense. Pour le Collège, il avait cependant eu connaissance du projet de rachat dans le cadre de ses fonctions chez Engie, peu de temps après l’accord de principe.
« Faisceau d’indices »
Le Collège se base sur le principe du « faisceau d’indices » : une série de faits qui, mis bout-à-bout, permettent d’établir qu’une information privilégiée est la seule explication plausible pour des opérations en bourse. « Le cumul d’indices est quelque chose qui est à manier avec précaution », a noté Antoine Vey, avocat de M. Val Allue. « Il y a eu circulation d’une information mais pas de l’information privilégiée. »
Le Collège de l’AMF a également requis 200.000 euros d’amende pour Jean-Luc Biamonti également accusé d’avoir acheté des titres en connaissance de l’offre imminente d’achat, sans avoir de lien avec les autres mis en cause. Il aurait pu être informé par un actionnaire de Direct Energie lors d’un appel « le ou avant le 7 avril », selon l’AMF. L’appel a donc pu avoir lieu avant l’accord de principe, a souligné sa défense.
La rapporteure de la commission a estimé que « les indices retenus ne sont pas suffisants » et a donc recommandé de le mettre hors de cause, mais n’a pas été suivie par le Collège. La décision de l’AMF est attendue dans les prochaines semaines.
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