Le gouvernement prévoit d’ici à 2022 une hausse de 200 millions d’euros des recettes des amendes pour excès de vitesse affectées au financement des infrastructures de transport, selon Hervé Maurey, sénateur et président centriste de la commission de l’Aménagement du territoire du Sénat.
« Selon un tableau de prévisions transmis par le ministère de l’Economie et des Finances, le gouvernement prévoit que les recettes des amendes pour excès de vitesse affectées à l’Autorité de financement des infrastructures de transport en France (AFITF) atteignent 650 millions d’euros en 2022. » s’interroge Hervé Maurey sur Public Sénat.
En 2017, ces recettes ont atteint 400 millions d’euros. En 2018, prévues à 450 millions d’euros, ces recettes n’ont atteint que 200 millions d’euros, à cause de la destruction de nombreux radars. Avec la nouvelle prévision du ministère de l’Économie et des Finances, il faudrait pour le gouvernement que ces amendes s’élèvent à 650 millions d’euros d’ici 2022, pour financer les infrastructures.
Invitée de l’émission Territoire d’Infos sur Public Sénat et les Indés Radios, la ministre des Transports, Elisabeth Borne est revenue sur le financement de la loi d’orientation des mobilités et l’intervention d’Hervé Maurey.
« Il fait état d’un document de Bercy que je ne connais pas. Je ne peux pas commenter tous les documents que les fonctionnaires de Bercy peuvent imaginer » a affirmé la ministre. En ajoutant cependant qu’«une partie du financement des infrastructures pour 2019 repose sur les amendes radars. Il y a eu beaucoup de dégradations sur les radars et il faut trouver une solution pour 2019 pour tenir nos engagements.»
«Cela doit nous interroger sur le fait de financer des politiques stratégiques et de long terme avec des ressources qui fluctuent et qu’on peut tous espérer qu’elles baissent. C’est important d’avoir des ressources pérennes pour financer ces infrastructures.» a-t’elle conclu.
En parallèle, le sénateur centriste a assuré que « la part de la taxe carbone (TICPE) sur les carburants affectée à l’Agence de financement des infrastructures de transport en France va être divisée par 2, passant d’1 milliard d’euros en 2018 à 526 millions en 2022. »
Selon ces prévisions sur les prochaines années, le gouvernement semble donc désormais privilégier le produit des amendes radars à la taxe carbone pour financer les infrastructures de transport. « La fiscalité écologique doit financer des politiques écologiques comme les transports. Elle n’est pas là pour remplir les caisses de l’État », estime Hervé Maurey.
De quoi faire douter la sincérité des autorités à vouloir écouter les attentes qui sont nées du mouvement des « Gilets Jaunes » à se libérer des taxes et du contrôle excessifs du gouvernement.
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