Les proches de mères jihadistes et de leurs enfants nés en Syrie, détenus dans des camps du nord-est du pays, ont fait condamner mercredi la France par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), un revers pour Paris mais qui ne consacre pas un « droit général au rapatriement » pour les personnes toujours retenues dans les camps syriens.
« En exécution de son arrêt, la Cour précise qu’il incombe au gouvernement français de reprendre l’examen des demandes des requérants dans les plus brefs délais en l’entourant des garanties appropriées contre l’arbitraire », a indiqué la Grande chambre de la CEDH, sa plus haute instance.
Selon la Cour basée à Strasbourg, « le rejet d’une demande de retour présentée dans ce contexte doit pouvoir faire l’objet d’un examen individuel (…) par un organe indépendant ».
Paris devra verser 18.000 euros à l’une des familles de requérants et 13.200 euros à l’autre au titre des frais et dépens.
« Le gouvernement prend acte de la décision »
« Le gouvernement prend acte de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme », a indiqué le ministère français des Affaires étrangères dans une déclaration, tout en soulignant que « la France n’a pas attendu l’arrêt de la Cour pour agir » et en se disant prêt à renouveler des opérations de rapatriement « chaque fois que les conditions le permettront ».
Dans son arrêt, la Cour pointe « l’absence de toute décision formalisée » de la part des autorités françaises quant au refus de les rapatrier les proches des requérants, qui ont écrit, sans obtenir de réponse, au président de la République Emmanuel Macron et au ministre des Affaires étrangères.
Leurs filles avaient quitté la France en 2014 et 2015 pour rejoindre la Syrie où elles ont donné naissance à deux enfants pour l’une, un pour l’autre. Désormais âgées de 31 et 33 ans, elles sont retenues depuis début 2019 dans les camps d’Al-Hol et de Roj (nord-est).
La Cour a conclu à la violation par Paris de l’article 3.2 du protocole 4 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui stipule que « nul ne peut être privé d’entrer sur le territoire de l’Etat dont il est le ressortissant ».
Un arrêt concernant les pays européens
Cet arrêt de la CEDH ne consacre pas pour autant un droit systématique au rapatriement des nationaux, notamment liés au jihadisme, et n’appelle pas au rapatriement des deux femmes et aux trois petits-enfants des requérants.
Cet arrêt, qui vise au premier chef la France, concerne également les 45 autres pays membres du Conseil de l’Europe et leurs ressortissants détenus en Syrie. Lors de la lecture de la décision, outre la représentante de la France, des représentants d’autres pays (Danemark, Suède, Royaume-Uni, Norvège, Pays-Bas, Espagne…) étaient présents.
Ailleurs en Europe, l’Allemagne ou la Belgique ont déjà récupéré la plus grande partie de leurs jihadistes.
Mais début juillet, Paris a fait revenir 35 mineurs et 16 mères, premier rapatriement massif depuis la chute en 2019 du « califat » du groupe État islamique (EI).
Il reste une centaine de femmes et près de 250 enfants français dans des camps en Syrie.
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