Un rapport remis au premier ministre Justin Trudeau décrit les mesures prises par le gouvernement fédéral pour lutter contre l’ingérence étrangère, après que les médias ont fait état, ces derniers mois, de l’ingérence massive de Pékin.
Les mesures les plus importantes annoncées comprennent le début des travaux de mise à jour de textes législatifs clés afin de mieux lutter contre l’ingérence étrangère.
Le plan indique que le ministre de la sécurité publique, Marco Mendicino, s’emploiera à moderniser la loi du SCRS afin d’améliorer la collecte de renseignements, ainsi que la loi sur la sécurité de l’information et le code pénal afin de faciliter les poursuites judiciaires.
Le 6 mars, Trudeau avait annoncé que son gouvernement élaborerait un plan de lutte contre l’ingérence étrangère dans un délai de 30 jours, alors que la pression en faveur d’une action se faisait de plus en plus forte, et qu’il s’appuierait sur les recommandations formulées à l’issue des examens précédents.
Le rapport a été présenté le 5 avril par le ministre des Affaires intergouvernementales, Dominic LeBlanc, et la greffière du Conseil privé, Janice Charette. Le rapport indique que M. LeBlanc travaille actuellement à l’élaboration d’amendements à la Loi électorale du Canada qui permettraient de lutter contre l’ingérence étrangère.
« Notre gouvernement continue d’identifier, de traiter et de répondre à la nature changeante des menaces contre la démocratie canadienne », a déclaré M. LeBlanc dans un communiqué.
« Des progrès significatifs ont été réalisés dans la mise en œuvre des recommandations du Comité parlementaire sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) et des rapports d’évaluation du protocole. »
Les recommandations du CPSNR font référence à ses rapports de 2018 et 2019, tandis que les rapports du Protocole font référence aux travaux récemment menés par Morris Rosenberg concernant l’élection de 2021 et par Jim Judd pour l’élection de 2019.
Le gouvernement fédéral a retenu de ces quatre rapports qu’ils « soulignent tous que doter les citoyens de connaissances est la meilleure défense contre ceux qui tentent de s’immiscer dans les processus démocratiques du Canada ».
M. Rosenberg, ancien fonctionnaire et directeur de la Fondation Trudeau, a remis son rapport à la fin du mois de février et a déclaré que plusieurs éléments du protocole public en cas d’incident électoral critique avaient bien fonctionné.
Le protocole est un mécanisme établi par le gouvernement Trudeau en 2019 pour communiquer avec les Canadiens pendant les élections sur les incidents qui menacent l’intégrité du vote.
Mais M. Rosenberg a identifié l’amélioration des communications dans plusieurs de ses recommandations.
« Le Bureau du Conseil privé élaborera une stratégie pour mieux communiquer avec les Canadiens au sujet du Protocole et de la façon dont il s’inscrit dans l’ensemble des mesures visant à contrer l’ingérence étrangère et à protéger les institutions démocratiques », indique le rapport en réponse à une recommandation de Rosenberg.
Les deux recommandations du rapport annuel 2019 du CPSNR sur l’ingérence étrangère ont été abordées par le gouvernement en soulignant sa récente création du coordonnateur national de la lutte contre l’ingérence étrangère sous l’égide de Sécurité publique Canada.
Le CPSNR a déclaré que le Canada devrait « élaborer une stratégie globale pour contrer l’ingérence étrangère et renforcer la résilience institutionnelle et publique », et le rapport indique que le nouveau coordonnateur jouera un « rôle de premier plan » à cet égard.
Le rapport indique que la plupart des recommandations ont été prises en compte ou le seront, mais certaines ont également été rejetées.
Jim Judd, ancien directeur du SCRS, avait recommandé que le protocole couvre la période précédant l’élection.
Le rapport indique que cette recommandation n’a pas été mise en œuvre « puisque les ministres ont déjà la responsabilité et les pouvoirs nécessaires pour répondre à toute préoccupation concernant l’ingérence étrangère qui pourrait survenir entre les élections ».
Ces derniers mois, des fuites dans la presse concernant la sécurité nationale ont allégué que le gouvernement Trudeau avait ignoré des avertissements antérieurs du SCRS concernant des membres du Parti libéral travaillant pour le compte du régime chinois.
Ces révélations ont conduit les partis d’opposition à demander une enquête publique, mais les libéraux ont plutôt annoncé un certain nombre de mesures, dont la nomination de l’ancien gouverneur général David Johnston en tant que rapporteur spécial chargé d’évaluer la réponse du Canada à la menace.
Trudeau a déclaré que M. Johnston pourrait éventuellement recommander la tenue d’une enquête publique et que, dans ce cas, cette recommandation serait suivie.
Le gouvernement fédéral a également annoncé le lancement de consultations en vue de la création d’un registre des agents étrangers. La période de consultation doit se terminer le 9 mai.
Entre-temps, deux commissions de la Chambre des communes chargées d’étudier l’ingérence étrangère ont entendu les témoignages de diverses parties prenantes au cours des dernières semaines.
Lors de sa comparution devant le comité d’éthique, Michel Juneau-Katsuya, ancien agent du SCRS, a recommandé la création d’un tout nouveau bureau indépendant doté de pouvoirs d’arrestation pour contrer la menace.
Le comité a également entendu un ancien cadre du SCRS, Dan Stanton, qui a déclaré que l’ingérence étrangère a éclipsé l’espionnage traditionnel en tant que menace.
La commission de la procédure et des affaires parlementaires attend actuellement le témoignage de Katie Telford, chef de cabinet de Trudeau, et cherche à savoir exactement à quel moment Trudeau et son cabinet ont été informés de l’existence d’une ingérence étrangère.
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