Le tribunal administratif de Paris a ordonné mardi au préfet de police de la capitale de publier les arrêtés interdisant les rassemblements nocturnes contre la réforme des retraites sur le site de la préfecture et suffisamment en amont de leur entrée en vigueur.
Prenant « acte de cette décision de justice », la préfecture de police de Paris a dit à l’AFP « ne pas exclure néanmoins de faire appel ».
L’association pour la défense ds libertés constitutionnelles (Adelico), la Ligue des droits de l’Homme (LDH), le Syndicat des avocats de France (SAF), le Syndicat de la magistrature (SM) ainsi que des requérants individuels avaient saisi vendredi le tribunal en référé-liberté (urgence).
Ces organisations dénonçaient la prise « en catimini » d’arrêtés depuis le 17 mars interdisant les rassemblements dans une grande partie du centre de la capitale, entraînant des verbalisations à hauteur de 135 euros. Elles soulignaient que ces arrêtés quotidiens faisaient l’objet d’une publication « très aléatoire » et étaient pour certains publiés après leur entrée en vigueur : le 27 mars, l’arrêté a par exemple été publié en ligne à 17h30, soit 30 minutes après le début de l’interdiction.
Les organisations avaient déjà déposé un premier référé-liberté le 27 mars au soir, mais cette requête avait alors été rejetée, le tribunal ayant été saisi trop tard pour convoquer une audience. Lors d’une audience lundi, elles avaient demandé à ce que la préfecture publie les arrêtés sur son site internet, sur Twitter et via des panneaux sur la voie publique.
Une atteinte au « droit au recours effectif »
Parlant de « transparence » et de « simple bon sens », Me Jean-Baptiste Soufron, avocat de certains requérants, avait dénoncé des « manœuvres » de la préfecture. « On n’est pas dans du maintien de l’ordre mais dans une stratégie qui vise à décourager les gens d’aller manifester », avait-il fait valoir, alors que la participation à une manifestation non-déclarée n’est pas illégale. Me Lionel Crusoé, lui aussi conseil des requérants, avait estimé que ces pratiques portaient « atteinte à différentes libertés fondamentales », en particulier « au droit au recours effectif », c’est-à-dire à la possibilité pour les citoyens de saisir la justice pour contester les arrêtés.
Le représentant de la préfecture avait affirmé que le recours était « totalement infondé » et avait dénoncé les « procès d’intention » faits à la préfecture. Il avait souligné que les arrêtés étaient publiés « sur la porte à l’extérieur » et que la préfecture ne « méconnaissait pas une règle applicable à l’administration ». C’est sur la base du « droit au recours effectif » que le tribunal a donné raison aux requérants, en imposant à la préfecture une publication « sur le site internet de la préfecture dans un délai permettant » de déposer un recours à son encontre, selon l’ordonnance mardi.
Entre le 17 et le 27 mars, 500 verbalisations ont été dressées pour participation à une manifestation interdite sur la voie publique, selon la préfecture.
Comment pouvez-vous nous aider à vous tenir informés ?
Epoch Times est un média libre et indépendant, ne recevant aucune aide publique et n’appartenant à aucun parti politique ou groupe financier. Depuis notre création, nous faisons face à des attaques déloyales pour faire taire nos informations portant notamment sur les questions de droits de l'homme en Chine. C'est pourquoi, nous comptons sur votre soutien pour défendre notre journalisme indépendant et pour continuer, grâce à vous, à faire connaître la vérité.