Le projet de loi « d’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés » au « cours des violences urbaines » sera soumis mardi au Sénat, puis jeudi prochain à l’Assemblée nationale, a annoncé jeudi le ministre de la Cohésion des territoires Christophe Béchu.
« L’enjeu de ce projet de loi, c’est d’autoriser le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures dans trois domaines permettant une accélération », a-t-il expliqué à la presse à l’issue du Conseil des ministres qui a adopté le texte.
Ces trois domaines correspondent aux trois articles de ce texte court, dont la première version en comptait quatre, promis par Emmanuel Macron le 4 juillet pour accélérer la reconstruction dans les villes touchées par les émeutes consécutives à la mort du jeune Nahel, tué par le tir d’un policier lors d’un contrôle routier à Nanterre le 27 juin.
L’urbanisme
Le premier article : il concerne l’urbanisme et permet notamment « le déclenchement immédiat des travaux dès le dépôt de la demande d’autorisation », afin de « raccourcir les délais auxquels l’administration » est habituellement tenue, a souligné le ministre.
La commande publique
Le second : il porte sur la commande publique qui passe habituellement par des appels d’offres : « Nous envisageons de supprimer l’obligation de publicité, qui entraîne des semaines incompressibles pendant lesquelles vous devez attendre les offres », a souligné M. Béchu.
« Nous ne remettons absolument pas en cause la nécessité de faire en sorte qu’il y ait une consultation et une comparaison d’offres différentes », a-t-il toutefois précisé.
La TVA pour les collectivités
Enfin, le troisième article : il permettra aux collectivités de récupérer la TVA dans l’année en cours sans attendre les deux ans de délai actuel.
« Nous créons également la possibilité d’un 0 reste à charge pour les collectivités concernées, en supprimant les conditions minimales de participation » qui est d’au moins 20%, a indiqué le ministre.
Selon lui, un total de 500 communes ont été touchées « à un titre ou un autre » par les émeutes, avec 700 bâtiments ayant subi des « dégâts très substantiels » et une cinquantaine ayant été « complètement démolis ».
Comment pouvez-vous nous aider à vous tenir informés ?
Epoch Times est un média libre et indépendant, ne recevant aucune aide publique et n’appartenant à aucun parti politique ou groupe financier. Depuis notre création, nous faisons face à des attaques déloyales pour faire taire nos informations portant notamment sur les questions de droits de l'homme en Chine. C'est pourquoi, nous comptons sur votre soutien pour défendre notre journalisme indépendant et pour continuer, grâce à vous, à faire connaître la vérité.