Alors que la pétition « Loi travail : non merci ! », lancée par la très à gauche Caroline de Haas, vient de dépasser le million de signataires, un travail de vérification est nécessaire pour distinguer le vrai du faux autour du projet de loi de réforme du code du travail. Pour cela, le gouvernement essaye de réagir face aux approximations et fausses informations véhiculées par la presse et sur le web. Plusieurs personnalités, telles que Jean Tirole, rappellent aussi la nécessité d’un changement pour redonner du travail aux jeunes et aux moins diplômés.
Dépasser les caricatures et les approximations
La réforme du code du travail répond à un défi majeur de notre pays pour relancer sa machine économique. Accusée par ses détracteurs de vouloir fermer la porte du travail, il pourrait s’agir en réalité de tout le contraire.
Pour corriger les informations qui circulent autour du projet de loi, le gouvernement a mis en place une page web : « Le VraiFaux (ou Incomplet) du Gouvernement sur la #LoiTravail ». On y retrouve un ensemble d’« assertions » réfutées, pour la plupart fausses ou incomplètes. Par exemple : « En cas de licenciement économique déclaré nul par le juge, les indemnités accordées aux salariés baisseront ». Réponse : « Faux, rien ne change en cas de nullité du licenciement. Le juge prononcera la réparation intégrale du préjudice ». Autre exemple : « Une mesure peut être imposée par référendum contre l’avis de 70% des syndicats ». Réponse : « Incomplet, avec le projet de loi, les accords devront être majoritaires, c’est-à-dire conclus par des syndicats qui rassemblent 50% des voix des salariés aux élections professionnelles, au lieu de 30% actuellement ».
La liste continue et pose la question de l’utilisation d’informations décontextualisées, reprises sous forme de slogans par ses détracteurs. Interrogée le 3 mars sur France 2, la ministre du Travail Myriam El Khomri a justement déploré « la désinformation et la manipulation sur ce projet de loi ».
Pourquoi faciliter les licenciements peut favoriser l’emploi
Le projet de réforme du code du travail a pourtant des bases solides. Selon l’OCDE, la France est bloquée par son code du travail : « La législation de la protection de l’emploi [de la France], relativement restrictive par rapport aux autres pays de l’OCDE, décourage l’embauche en postes stables et contribue à la segmentation du marché du travail et à la faible mobilité du travail ». En clair, les jeunes et les moins diplômés souffrent particulièrement d’une surprotection de l’emploi.
Une vision partagée par le prix Nobel de l’économie 2014, Jean Tirole, dans une tribune co-signée le 4 mars dans Le Monde. Jean Tirole et un collectif d’universitaires décrivent la mesure de la ministre du Travail sur les indemnités prud’homales comme un des leviers à la relance de l’emploi. Ils se réfèrent ainsi à l’exemple de l’Espagne en 2014, « qui a connu un surcroît de 300 000 embauches en CDI dès l’année suivante » après l’adoption d’une loi similaire. Selon eux « le projet de loi El Khomri représente une avancée pour les plus fragiles. En réduisant fortement l’incertitude attachée à la rupture des contrats de travail, il incite les entreprises à revenir vers des embauches en CDI. C’est un moyen de lutter efficacement contre les inégalités et la précarité ».
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