Depuis mardi 6 juin, le Sénat travaille sur le projet de loi pour une justice « plus rapide » porté par le garde des Sceaux, Éric Dupont-Moretti. Sur la table, l’augmentation du budget du ministère de la Justice qui passerait de 9,6 milliards d’euros actuellement à 11 milliards d’euros d’ici quatre ans.
Plus de 10.000 embauches devraient suivre, dont 1500 nouveaux magistrats. De plus, le nombre de greffiers passerait de 1500 à 1800 et 600 postes de conseillers pénitentiaires de probation et d’insertion seraient créés. Les embauches ne sont pas les seules à augmenter, c’est aussi le cas des salaires des magistrats : 1000€ supplémentaires chaque mois, effectifs dès l’automne.
Le projet de loi prévoit aussi des réformes, comme la création d’une nouvelle fonction : attaché de justice, qui remplace celle de juriste assistant. Les voies d’accès à la magistrature seront également réformées et élargies à de nouveaux profils. Suite au rapport parlementaire relatif aux violences conjugales remis le 22 mai 2023, des pôles spécialisés dans la lutte contre les violences intra-familiales seront institués dans les tribunaux. La proposition de loi prévoit aussi l’expérimentation de tribunaux des activités économiques, avec des compétences plus élargies que celles des tribunaux de commerce.
Plus inquiétant, une disposition permet aux enquêteurs judiciaires d’activer à distance les appareils électroniques d’une personne à son insu. Sécurité diront certains, ouverture vers la surveillance de masse par un État omniscient diront d’autres.
Cette réforme de la Justice intervient alors que les prévenus qui ont frappé le neveu de Brigitte Macron ont été très rapidement condamnés à 12 et 15 mois de prison ferme. À la même période, les violeurs puis les assassins de la jeune Shaina n’ont pris que du sursis. Bonne nouvelle également pour les pédophiles : proposer le viol de sa fille de 12 ans sur internet n’entraine pour le père, ancien vice-président du tribunal de Dijon, qu’un sursis. Une autre piste de réforme : l’égalité devant la justice ?
Article écrit par Aliénor Barrière. Publié avec l’aimable autorisation de l’IREF.
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