Le décret encadrant la réforme de l’assurance chômage ne sera pas publié comme prévu avant le 1er juillet, a indiqué vendredi à l’AFP le ministère du Travail, alors que le week-end est marqué par une période de réserve électorale en raison du 1er tour des législatives dimanche.
« Le décret sera pris dans les tout prochains jours pour faire en sorte que les chômeurs continuent à être indemnisés », mais pas durant le week-end, a-t-on assuré au ministère, sans fournir de précision sur une date exacte.
Un nouveau décret est indispensable
Les règles actuelles encadrant l’assurance chômage sont valables jusqu’au 30 juin. Un nouveau décret est indispensable pour les prolonger.
Le texte attendu de la part du gouvernement, dont les dispositions ont été soumises pour avis au Conseil d’État, doit d’abord prolonger les règles existantes jusqu’au 30 novembre, puis mettre en œuvre la réforme de l’assurance chômage décidée par l’exécutif à compter du 1er décembre.
Cette réforme, décriée par les syndicats, réduit la durée maximale d’indemnisation de 18 à 15 mois pour les personnes âgées de moins de 57 ans. Il faudra aussi avoir travaillé huit mois sur les 20 derniers mois pour être indemnisé, contre six mois au cours des 24 derniers mois actuellement.
Le Premier ministre Gabriel Attal avait assuré le 13 juin que le nouveau décret serait pris « d’ici au 1er juillet ».
A partir du 1er juillet, « il y a un vide juridique, il n’y a plus de base légale », selon une source proche du dossier, qui ajoute toutefois que « la machine continue à tourner » pour assurer le versement des allocations aux demandeurs d’emploi.
Un problème pourrait éventuellement se poser pour les salariés dont le contrat de travail s’achève et qui seraient amenés à s’inscrire durant les premiers jours de juillet.
Interrogé par l’AFP, France Travail n’a pas souhaité s’exprimer.
Le Nouveau Front populaire et le Rassemblement national ont tous deux promis d’abroger la réforme de l’assurance chômage en cas de victoire aux élections législatives.
« Ce gouvernement est en fin de vie. Ce décret doit être en fin de vie et donc l’enjeu sur la suite de la réforme de l’assurance chômage, c’est évidemment ce qui va se passer dans les urnes le 30 juin et le 7 juillet », a déclaré vendredi à Bordeaux la secrétaire générale de la CGT Sophie Binet.
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