France Stratégie propose de réformer structurellement la transmission du patrimoine pour éviter une société d’héritiers.
Faut-il revoir la fiscalité de l’héritage en France ? « Oui », répond France Stratégie, un think tank du gouvernement. Dans une étude récemment publiée, le think tank s’inquiète d’une France à deux vitesses et de l’incapacité des dispositifs existants à permettre une meilleure répartition du patrimoine et prévenir l’apparition d’une « société d’héritiers ».
En 1980, l’équivalent de 60 milliards d’euros avaient été transmis d’une génération à l’autre. En 2015, ce montant est passé à 250 milliards d’euros, et le chiffre pourrait continuer à grimper. De plus, sous l’effet de l’envolée des prix de l’immobilier, les inégalités se sont accrues : 10% des Français possèdent la moitié du patrimoine, ce qui entraîne d’importantes conséquences sociales. « Les héritages conforment les inégalités existantes », constate le rapport, soulignant au passage que « l‘héritage joue un rôle croissant dans la vie des personnes ».
Le problème d’une société d’héritiers
Le think tank souligne que le patrimoine augmente plus vite que les revenus. De plus, du fait de l’allongement de la durée de vie, sa transmission s’opère de plus en plus tard. Des facteurs qui contribuent à « l’avènement d’une société moins méritocratique » et renforcent les difficultés pour les non-héritiers à accéder à un patrimoine.
La transmission de patrimoine est un principe fondamental au sein d’une société. Mais d’un point de vue économique, la régulation de ces transmissions est aussi un enjeu majeur : dans le cas présent, il est en effet à craindre que les seniors transmettent leur patrimoine à d’autres seniors. Ce qui pose plusieurs problèmes d’ordre économique et social.
D’après Michel Godet, économiste et membre de l’Académie des technologies, « il est souvent moins utile de recevoir un gros patrimoine à 70 ans que de recevoir des sommes moins importantes à 30 ou 40 ans pour construire une famille, s’acheter un domicile ou démarrer une entreprise ».
De plus, dans un contexte de concentration de richesse, où les rentiers l’emportent sur les créateurs d’entreprise, le dynamisme et la valeur travail deviennent moindre. « L’économie française a plus besoin de liquidités qui circulent que de rentes qui s’accumulent », indique l’économiste.
Propositions
La dernière réforme de poids date de 1901, où il fut déterminé dans le code civil que le taux d’imposition dépendrait du degré de parenté et de l’importance des sommes transmises. Les différentes politiques successives ne se sont intéressées qu’à des mesures d’ajustement, en faisant varier les curseurs de l’exonération, des abattements et des tranches d’imposition.
France Stratégie suggère aujourd’hui l’idée de remettre à plat le code civil et de réviser les « objectifs du système dans son ensemble », arguant que celui-ci à de plus perdu en lisibilité avec les mesures d’exception et les niches fiscales.
La question devrait progressivement faire son chemin dans le programme des candidats à l’élection présidentielle. Pour François Fillon, il s’agirait d’introduire un critère d’âge et d’inciter fiscalement le leg des parents à leurs enfants de leur vivant. Le candidat des Républicains se prononce aussi pour une « suspension du paiement des droits de succession sur les outils de production » ; en clair, permettre aux PME de se développer de génération en génération.
À gauche, Vincent Peillon propose d’augmenter les droits de succession en fonction du montant d’imposition reçu par l’héritier au cours de sa vie. Emmanuel Macron, de son côté, a déclaré « préférer par exemple la taxation sur la succession aux impôts de type impôts de solidarité sur la fortune ».
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