Les 31 textes d’application de la réforme des retraites seront publiés avant le 1er septembre, la date d’entrée en vigueur de la réforme, a indiqué mercredi le cabinet du ministre du Travail Olivier Dussopt.
« Il n’y pas de retard, nous serons au rendez-vous », a indiqué le cabinet de M. Dussopt dans un briefing téléphonique. « Il y a une forme de priorité » pour publier d’abord les textes « qui conditionnent l’âge de départ », et ceux « qui donnent de nouveaux droits » comme le relèvement à 85% du Smic (1200 euros bruts) de la pension minimum pour tous ceux qui ont cotisé une carrière complète (43 années), a-t-on indiqué de même source.
Le gouvernement et l’administration sont sous pression pour mettre en musique une réforme rejetée par les syndicats et une grande partie de l’opinion. Les syndicats veillent au grain et ne manqueront pas de s’engouffrer dans la moindre brèche juridique lorsque les décrets seront publiés.
Pour l’instant, deux projets de décrets ont d’ores et déjà été rédigés par les services du ministère, et sont actuellement soumis à consultation, notamment auprès de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, selon le cabinet de M. Dussopt.
Pension minimum revalorisée à partir du 1er septembre
L’un de ces deux décrets, qui concerne l’application de la réforme aux fonctionnaires, a été soumis pour avis au Conseil d’État. D’autres décrets, dont le nombre n’est pas encore connu, suivront cette voie pour obtenir une sécurisation juridique maximum. Sur le sujet délicat sujet de la revalorisation de la pension minimum, celle-ci sera bien effective dès le 1er septembre pour toutes les personnes prenant leur retraite à partir de cette date, a indiqué le cabinet de M. Dussopt.
Pour toutes les personnes qui sont déjà à la retraite, mais qui doivent en bénéficier (1,8 million de personnes), « la majorité » touchera une retraite revalorisée dès le paiement, début octobre, de leur pension pour le mois de septembre, selon le ministère. Pour les autres, leurs pensions seront revalorisées « dans les mois qui suivent, avec rétroactivité » au premier septembre.
D’une manière générale, « aucune personne » actuellement à la retraite ne devra revenir travailler lorsque la règle du jeu détaillée de la réforme aura été fixée, a assuré le cabinet du ministre de Travail.
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