Le projet de loi sur la fonction publique, rejeté par l’ensemble des syndicats de fonctionnaires qui considèrent qu’il tourne le dos à ses principes et va à l’encontre de l’intérêt général, doit être présenté mercredi en Conseil des ministres.
Défendu par le gouvernement comme une nécessité pour rendre la fonction publique « plus attractive et plus réactive » face aux « nouvelles attentes » des citoyens, il s’inscrit dans un objectif de suppression de 120 000 postes d’ici à 2022 sur les 5,5 millions d’agents dans les trois versants (État, hospitalière, territoriale).
Il est rejeté unanimement par les syndicats qui accusent le gouvernement de vouloir une fonction publique alignée sur les règles du secteur privé, au détriment du statut de fonctionnaire et de l’indépendance des agents à l’égard du pouvoir.
Les syndicats appellent dès mercredi tous les agents publics à des rassemblements devant les préfectures, ainsi qu’à Paris, place Chassaigne-Goyon.
Sept d’entre eux ont d’ores et déjà appelé à une journée de grève et d’actions le 9 mai pour protester contre cette réforme, qui selon eux « tourne le dos aux principes de la fonction publique ».
L’adoption du texte par le Parlement est programmée « d’ici à la fin du premier semestre », selon le gouvernement.
Le projet de loi, qui pourrait donner lieu à une dizaine d’ordonnances, prévoit notamment une refonte, comme dans le privé, des instances de dialogue social, un recours accru aux contractuels et aux contrats, la possibilité de ruptures conventionnelles ainsi que des mesures pour « favoriser la mobilité » des agents qui instaurent « un détachement d’office ».
« Les possibilités de dialogue social avec le gouvernement sont épuisées », avait prévenu Jean-Marc Canon (CGT) lors de l’annonce de la journée d’action du 9 mai, expliquant qu’elle s’inscrivait dans un « processus d’action pour informer, sensibiliser » et « faire monter le rapport de force vis-à-vis de ce projet de loi ».
Luc Farré (Unsa) avait à titre d’exemple évoqué la « rupture conventionnelle », un dispositif émanant du secteur privé, « jamais présenté, ni cité (devant les syndicats) durant toute l’année 2018 », au cours de laquelle syndicats et gouvernement se sont rencontrés à une cinquantaine de reprises, les premiers boycottant plusieurs fois ces rencontres, qualifiées par plusieurs d’entre eux de « dialogue de sourds ».
« La population doit comprendre que ce projet de loi est une des pierres angulaires qui permet de casser l’ensemble de la fonction publique« , a dénoncé Gaëlle Martinez (Solidaires), regrettant des « attaques répétées du gouvernement qui s’agrègent contre les missions de service public ».
Lundi, un rapport de Bercy sur le temps de travail des fonctionnaires, accusés de travailler moins des 1 607 heures légales chaque année, a été publié par Le Figaro. Le secrétariat à la fonction publique a confirmé l’existence de ce rapport « qui n’avait pas vocation à être publié » et dont le contenu « n’est pas nouveau ».
Ce rapport affirme notamment, selon le quotidien, que « 190 000 agents » sont visés et que si leur temps de travail était aligné sur la base légale, cela permettrait des économies de « 30 000 postes ».
« De qui, de quoi parle-t-on ? C’est une coïncidence qui tombe à pic et une nouvelle façon de jeter le discrédit sur les fonctionnaires », a commenté Mme Martinez (Solidaires).
D. S avec AFP
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