La cour de cassation a rejeté le pourvoi du député LREM d’Ile-et-Vilaine Mustapha Laabid, condamné en appel à trois ans d’inéligibilité pour abus de confiance.
Âgé de 52 ans, le député de la première circonscription d’Ille-et-Vilaine avait été condamné à six mois de prison avec sursis, 10.000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité en première instance en août 2019. Puis en novembre 2020 par la cour d’appel de Rennes à huit mois de prison avec sursis, 10.000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité.
Abus de confiance
Président de l’association Collectif Intermède à Rennes, qui œuvrait pour l’insertion des jeunes sur le marché de l’emploi, cet ancien chef d’entreprise, père de cinq enfants, avait été reconnu coupable d’avoir utilisé 21.545 euros de fonds de l’association à des fins personnelles.
Poursuivi pour abus de confiance, il était reproché à M. Laabid d’avoir utilisé la carte bancaire de l’association pour régler des fast-food, des achats en grandes surfaces, des hôtels à Paris – alors qu’il venait d’être élu à l’Assemblée nationale – et Marrakech pour des vacances avec sa famille. Ses frais de téléphonie étaient aussi réglés par l’association. Financée uniquement par des subventions publiques, l’association a depuis été dissoute.
Le député avait été mis en cause après son élection en juin 2017 suite à un signalement de Tracfin. « Je reconnais globalement des erreurs, peut-être même des faits, mais pas dans la totalité de cette longue litanie de ce qui m’est reproché », avait déclaré à la barre Mustapha Laabid.
Plusieurs élus locaux avaient appelé à sa démission
Après sa condamnation en appel, le député de la première circonscription d’Ille-et-Vilaine avait dénoncé « l’acharnement » contre lui, « des élus locaux » et de la presse locale et « leurs connivences avec cette justice de salon ». « Parce que je ne suis pas issu du même milieu, de la même caste. Parce que je ne fréquente pas ces petits cercles, ces petites loges. Parce qu’ils m’ont considéré dès la première heure comme illégitime à ma fonction de représentant de la Nation. Ils se sont tous mis d’accord pour tenter de m’arracher mon écharpe de député », a accusé l’élu macroniste.
Un parlementaire condamné à une peine d’inéligibilité peut continuer à siéger tant que le conseil constitutionnel n’a pas prononcé la déchéance de son mandat.
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