Les arnaques et les fraudes à la rénovation énergétique ont explosé en 2023. Le gouvernement met en place trois axes d’action pour mieux protéger les consommateurs contre ces entreprises peu scrupuleuses.
Le nouveau « plan de lutte contre la fraude à la rénovation thermique » que vient de mettre en place le gouvernement suit une très forte hausse des signalements de fraude à la DGCRF (Direction générale de la consommation et de la répression des fraudes). On en recense 11.000 dans toute l’année 2022 et 17.000 rien que dans les neuf premiers mois de 2023, rapporte La Tribune.
Les fraudes sont plus nombreuses lorsque les subventions publiques comme MaPrimeRénov’ sont disponibles. Dans le cadre de cette subvention, l’enveloppe annuelle pour soutenir les propriétaires de passoires thermiques qui veulent faire des rénovations va passer à 5 milliards d’euros en 2024 (soit 1,6 milliard d’euros en plus).
« Cinq milliards d’euros consacrés à la rénovation énergétique, ça aiguise les appétits et à mesure qu’on renforce les aides publiques sur cette politique prioritaire, il faut qu’on renforce l’arsenal de lutte contre la fraude et garantir que les euros investis sont bien utilisés », a déclaré Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics.
Trois axes d’action
Le gouvernement a donc décidé de trois axes d’action. En 2024, ce sera 10% des dossiers MaPrimeRénov’ et 12,5% des dossiers au titre des aides CEE qui seront contrôlés in situ. Aujourd’hui, seulement 7 à 8% de ces dossiers sont contrôlés, précise le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Ce pourcentage montera à 15% en 2025, rapporte Ouest-France.
Pour ce faire, les effectifs de la DGCRF seront doublés d’ici fin 2024. Il y aura donc 24 emplois de plus. Un autre moyen utilisé sera le filtre anti-arnaque, visant à sécuriser l’espace numérique.
Le troisième axe d’action vise à renforcer l’arsenal d’outils à la disposition des services de l’État. L’accès au fichier des comptes bancaires permettra par exemple à l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) de mieux détecter la fraude.
Comment éviter les arnaques ?
Le consommateur qui a du mal à s’y retrouver peut obtenir des conseils gratuits et des informations dans les Espaces Conseil France Rénov’. Quatre conseils de base permettant d’éviter les arnaques sont aussi disponibles dans cette page.
Quoi qu’il en soit, la prudence est de mise dans le domaine de la rénovation énergétique. « Donner son numéro fiscal, c’est comme communiquer son numéro de carte bleue », rappelle Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances.
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