La Répression des fraudes et l’organisme public qui pilote les aides à la rénovation énergétique des logements de Ma Prime Rénov’ reçoivent toujours plus de signalements depuis 2020 et mettent en garde contre les tentatives d’usurpation d’identité.
Après 10.000 signalements reçus en 2022 et 23.000 en 2023, la DGCCRF a fait état mercredi de 30.000 signalements effectués depuis le début de l’année 2024 concernant le secteur de la rénovation énergétique.
Et du côté de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), qui étudie les dossiers de demande d’aides Ma Prime Rénov’, ce sont près de 1000 signalements qui ont été effectués au cours de l’année 2023. « Les signalements ne font qu’augmenter depuis 2020, au moment où l’aide publique Ma Prime Rénov’ a été mise en place », a souligné Valérie Mancret-Taylor, directrice générale de l’Anah.
Attention aux simulateurs en ligne
Le principal risque est l’usurpation d’identité, car il suffit d’informations sur l’identité d’une personne et d’un devis de travaux pour lancer une procédure de demande d’aide à la rénovation énergétique. « On ne communique jamais des informations personnelles ou fiscales » sur internet, par téléphone ou à un artisan inconnu, car « les schémas de fraudes sont calqués sur ces informations personnelles », prévient la directrice de l’Anah, citant l’identifiant fiscal, le relevé d’identité bancaire (RIB) ou le numéro de carte d’identité.
Attention surtout aux simulateurs en ligne qui demandent ce genre d’informations pour calculer l’aide auquel un ménage pourrait avoir droit : l’identifiant fiscal est une des principales informations nécessaires à la constitution d’un dossier auprès de l’Anah, et donc une porte d’entrée pour d’éventuelles fraudes.
« 50% de pratiques irrégulières »
Outre les faux dossiers, le démarchage, qui est interdit dans le secteur de la rénovation énergétique, représente 80% des signalements reçus par la DGCCRF. « En 2023, nous avons contrôlé 800 établissements » parmi lesquels « 50% de pratiques irrégulières » ont été constatées et « ont donné lieu à une suite répressive », a indiqué Sarah Lacoche, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Les sanctions vont de l’avertissement, pour les manquements peu graves, aux poursuites pénales pour les cas les plus dommageables pour le consommateur, par exemple les tromperies sur l’identité de l’entreprise ou ce qu’elle propose. En janvier, des peines allant jusqu’à quatre ans de prison ferme ont été prononcées par le tribunal correctionnel de Limoges à l’encontre d’une quinzaine de personnes poursuivies pour une vaste escroquerie aux travaux de rénovation ayant fait plus de 200 victimes.
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