Près de 300 députés et sénateurs de tous bords ont demandé lundi aux présidents des deux chambres un retour « encadré » de la réserve parlementaire, cette enveloppe dont disposaient les élus pour attribuer des subventions, mais qui a été supprimée en 2017.
Une telle initiative pourrait contribuer à « revitaliser les territoires », estiment les députés et sénateurs signataires, dans une lettre transpartisane mise en ligne sur le site du quotidien Ouest-France.
Un dispositif rigoureux de transparence
Les signataires affirment avoir déposé « des propositions de loi organique visant à rétablir une nouvelle pratique mieux encadrée de la réserve parlementaire au profit des petites communes rurales et des associations locales ». Ce « financement de proximité » devrait être rétabli, mais en corrigeant les défauts du système supprimé il y a six ans, notamment pour pallier le manque de transparence « qui a nourri un soupçon de clientélisme », plaident-ils. « Pour garantir la bonne utilisation des fonds publics, un dispositif rigoureux de transparence et de contrôle sera mis en place », assurent les parlementaires qui affirment avoir reçu le soutien de l’influente Association des maires de France (AMF).
Ils demandent « solennellement » aux présidents des deux chambres « d’inscrire à l’ordre du jour du Parlement l’une de nos propositions de loi visant à rétablir une nouvelle pratique mieux encadrée de la réserve parlementaire ».
Parmi les signataires figurent 126 parlementaires LR, dont la secrétaire générale du parti Annie Genevard, ainsi que plusieurs membres de la majorité comme le Modem Olivier Falorni, l’Horizons André Villiers et le Renaissance Karl Olive, ainsi qu’une soixantaine d’élus RN, comme Sébastien Chenu ou encore le souverainiste Nicolas Dupont-Aignan. À gauche, quatre socialistes et apparentés soutiennent la démarche, à l’image de la députée Cécile Untermaier, ainsi que deux Insoumis, Jean-Hugues Ratenon et Jean-Philippe Nilor.
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