Un décret autorisant près de 2600 communes supplémentaires, essentiellement touristiques, à majorer jusqu’à 60% leur taxe d’habitation sur les résidences secondaires pour lutter contre la crise du logement a été publié, a-t-on appris mardi auprès de l’Association des maires de France (AMF).
« Ce décret est une réponse adaptée aux territoires dits ‘‘tendus’’, où la présence de résidences secondaires est un frein à la mobilisation de logements à l’année », a indiqué à l’AFP Thierry Repentin, maire de Chambéry et président de la commission Habitat de l’AMF.
Attendu au printemps mais reporté en raison d’effets indésirables sur les finances de certaines communes, ce décret publié le 26 août entend « remettre des logements vacants ou des résidences secondaires sur le marché de l’habitat permanent ».
Concrètement, il « étend le champ d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV, ndlr) », un zonage qui permet d’augmenter « la taxe d’habitation sur les logements meublés non affectés à l’habitation principale », autrement dit les résidences secondaires, « aux communes qui, sans appartenir à une zone d’urbanisation continue de plus de 50.000 habitants, sont confrontées à un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements ».
Une hausse applicable au 1er janvier 2024
Avec ce décret, un total de 3700 communes font désormais partie de ce nouveau zonage, principalement situées sur les façades littorales, en Corse et dans les zones de montagne. Elles ont jusqu’au 1er octobre pour délibérer afin que cette hausse puisse s’appliquer au 1er janvier 2024. Auparavant, seules les communes appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus « de 50.000 habitants », où un « déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements entraîne « des difficultés sérieuses d’accès au logement », étaient éligibles.
Mais le texte prive aussi mécaniquement de recettes les communes qui avaient instauré une taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). De fait, les communes ne peuvent pas cumuler THLV et TLV, la TLV étant perçue par l’Etat, la THLV par les communes. Cette perte est évaluée à plus de 24 millions d’euros.
« Ce décret devrait être amélioré pour permettre aux maires d’utiliser indépendamment l’une de l’autre la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et celle sur les logements vacants, car nous avons des territoires où il y a à la fois beaucoup de logements vacants et beaucoup de résidences secondaires », a réagi Thierry Repentin, indiquant toutefois que le gouvernement s’était engagé « à intégrer cette perte dans la future loi de finances 2024 ».
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