Suite à la publication d’une vidéo, le président de l’Assemblée nationale est accusé d’avoir faussé le vote d’un amendement sur le projet de loi bioéthique. Richard Ferrand a en effet fait passer un amendement qui, d’après les images et les témoignages recueillis, avait été rejeté par une majorité de députés.
Le président de l’Assemblée nationale a décidé d’adopter le 25 septembre un amendement alors même que les députés ont semblé voter majoritairement contre. L’amendement en question, n°2123, proposé par le député La République en marche (LREM) de Charente-Maritime, Raphaël Gérard, visait à inscrire la notion de « projet parental » au cœur de la démarche de procréation médicalement assistée (PMA)
Projet parental et PMA : L’amendement de @RaphaelGerard17 est adopté mais son vote est contesté par les @Republicains_An. Ils estiment qu’il y a un problème de calcul de voix comme l’explique @bretonxavier.#DirectAN #PJLbioéthique #PMA pic.twitter.com/sckm71b8b7
— LCP (@LCP) September 25, 2019
« Qui est pour ? », demande Richard Ferrand. Sur la vidéo, on aperçoit de rares mains se lever. « Qui est contre ? » : de nombreux bras se dressent, y compris au sein de la majorité. L’amendement semble clairement rejeté par les députés. « L’amendement est adopté », lance pourtant le président de l’Assemblée, à la surprise générale.
Non ! Il n’était pas adopté ! », lancent des députés du groupe Les Républicains. Des bras se lèvent et des huées sont entonnées. « Monsieur le président ! Il faut voter par ‘assis-debout’ !, demande le député LR Thibault Bazin pour clarifier la situation. C’est un scandale ! Si on commence comme ça, ce n’est pas possible ! »
Mais Richard Ferrand semble sûr de lui : « Pourquoi cette contestation ? Si je vous dis que l’amendement est adopté, c’est qu’il a été adopté. Le vote a eu lieu. Passons à la suite », répète-t-il.
Xavier Breton, député LR de l’Ain se saisit alors du micro et proteste : « C’est vraiment scandaleux. Sincèrement, il y avait à peine la majorité au sein du groupe majoritaire. Une autre moitié a voté contre. Et nous, très largement, on a voté contre. Donc sincèrement, il y a un vrai problème, c’est pour ça qu’il faut vraiment régler cette question du vote. »
Suite à l’adoption contestée de l’amendement @LaREM_AN sur le projet parental, @thibault_bazin demande à @RichardFerrand d’être plus « vigilant » et de « prendre le temps de compter » les voix des députés.#DirectAN #PJLbioéthique pic.twitter.com/hKoSmvzsLi
— LCP (@LCP) September 25, 2019
Est-ce que les angles de la caméra n’englobent pas la totalité de l’hémicycle ?
Selon le compte Twitter du palais-Bourbon les angles de caméra fournis par l’Assemblée n’englobaient pas la totalité de l’hémicycle : « Le Président de séance est le seul à avoir une vision d’ensemble de l’hémicycle et n’a pas à justifier le décompte des voix. Ce n’est que lorsqu’il a un doute sur le résultat d’un vote à main levée qu’il procède à un vote par assis-levé. »
Le Président de séance est le seul à avoir une vision d’ensemble de l’hémicycle et n’a pas à justifier le décompte des voix.
Ce n’est que lorsqu’il a un doute sur le résultat d’un vote à main levée qu’il procède à un vote par assis-levé.#DirectAN https://t.co/jNpBMbdDg5— Assemblée nationale (@AssembleeNat) September 26, 2019
Cette justification a été démentie par les témoignages. D’après Xavier Breton, le groupe LREM était partagé en deux, et le groupe LR a voté quasiment intégralement contre l’amendement. « A vue d’œil, il y avait entre un tiers et 40% de votes pour et entre deux tiers et 60% de votes contre », nous rapporte le député de Bourg-en-Bresse au téléphone. « Richard Ferrand est clairement passé en force. Dans ces cas-là, on fait un assis-debout et on vérifie ».
Hervé Saulignac, député socialiste qui disposait lui aussi d’une vue d’ensemble sur le vote, « estime que l’amendement était rejeté. Parfois, il y a des votes à main levée où je suis incapable de dire où la balance pesait. Là, c’était clair ».
Selon Jean-Loup Adénor, journaliste de Franceinfo présent dans les tribunes au-dessus des députés. « De mémoire, la première chose que je me suis dit, c’est qu’il n’y avait pas de majorité évidente, même si de mon point de vue, il semblait y avoir plus de ‘contre' », explique-t-il.
Comment pouvez-vous nous aider à vous tenir informés ?
Epoch Times est un média libre et indépendant, ne recevant aucune aide publique et n’appartenant à aucun parti politique ou groupe financier. Depuis notre création, nous faisons face à des attaques déloyales pour faire taire nos informations portant notamment sur les questions de droits de l'homme en Chine. C'est pourquoi, nous comptons sur votre soutien pour défendre notre journalisme indépendant et pour continuer, grâce à vous, à faire connaître la vérité.
