L’Assurance maladie va diminuer sa prise en charge des transports sanitaires non urgents, de 65% actuellement à environ 50%, selon un décret publié durant le weekend, malgré l’opposition des complémentaires santé qui devront compenser ce déremboursement partiel.
Le texte, paru samedi au Journal officiel, prévoit que « la participation des assurés aux frais relatifs aux transports sanitaires », aujourd’hui comprise dans une fourchette de « 30 à 40% », passera prochainement à un taux de « 45 à 55% » qui sera fixé par l’Assurance maladie. Cette décision s’appliquera aux transports dits programmés, pour les patients qui ne bénéficient pas déjà d’une exonération (malades chroniques, femmes enceintes, invalides…).
« Neutraliser » la gratuité des transports urgents
La mesure vise à « neutraliser » la gratuité des « transports sanitaires urgents » : les ambulances privées envoyées à la demande du Samu sont en effet prises en charge à 100% depuis le 1er janvier, pour un coût évalué à 70 millions d’euros par an, selon l’étude d’impact du budget 2023 de la Sécurité sociale. Cette somme sera donc répercutée sur quelque 12 millions de trajets programmés, dont le reste à charge moyen passera de 20 à 25 euros, d’après les calculs du gouvernement.
Avec des « doutes sur la neutralité financière de l’opération » pour certains
Une hausse qui sera indolore pour la plupart des assurés, très majoritairement couverts par les mutuelles, assurances et institutions de prévoyance. Des organismes censés y trouver également leur compte, puisqu’ils payaient auparavant une partie des transports urgents. Mais l’Union nationale des complémentaires santé (Unocam) s’y était opposée en mars, rendant un « avis défavorable » en raison de « doutes sur la neutralité financière de l’opération ».
Crainte en partie fondée, car entre temps l’Assurance maladie et les syndicats d’ambulanciers ont conclu en avril un accord, doté d’une enveloppe de 340 millions d’euros d’ici 2025 incluant notamment des hausses de tarifs.
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