Lundi 29 mars, les laboratoires Servier ont été condamnés au tribunal judiciaire à Paris pour « tromperie aggravée » et « homicides et blessures involontaires » et à payer 2,718 millions d’euros d’amende.
Plus de dix ans après le retentissant scandale du Mediator, un médicament tenu pour responsable de centaines de décès. Le groupe pharmaceutique a toutefois été relaxé du délit d’« escroquerie ».
« Malgré la connaissance qu’ils avaient des risques encourus depuis de très nombreuses années (…) ils n’ont jamais pris les mesures qui s’imposaient et ont ainsi trompé » les consommateurs du Mediator, a déclaré la présidente du tribunal correctionnel, Sylvie Daunis.
Remarquable et courageuse Dr Irène Frachon se battant pour les victimes du #Mediator de @Servier. Merci à @BabethLemoine de lui avoir donné la parole.
Le Parquet avait demandé des peines de prison fermes. On espère qu’il fera appel. L’@ansm condamné aussi au pénal #Servier https://t.co/7kONHD1WMl
— This is P h i l i p p e ™️ (@LegendumEst) March 29, 2021
Une « ampleur considérable et inédite »
La magistrate a mis en avant « l’extrême gravité » des faits de tromperie, d’une « ampleur considérable et inédite » et dont « ont été victimes des milliers de patients ». Ces agissements ont « rompu la chaîne de confiance » qui va du fabriquant du médicament au patient et « fragilisé la confiance dans le système de santé », a déclaré la présidente.
Jean-Philippe Seta, l’ex-numéro 2 du groupe pharmaceutique et ancien bras droit du tout-puissant Jacques Servier, décédé en 2014, a lui été condamné à quatre ans d’emprisonnement avec sursis, ainsi qu’à une amende de 90 600 euros. Il devra lui aussi indemniser des victimes.
Les laboratoires qui fabriquaient le Mediator, et l’ont commercialisé pendant 33 ans jusqu’à son retrait en novembre 2009, devront verser au total « plus de 180 millions d’euros » aux parties civiles en réparation des préjudices subis, selon les premiers calculs effectués par des avocats dans la foulée du délibéré.
L’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM, ex-Afssaps), qui a « gravement failli dans sa mission de police sanitaire », a elle été condamnée à 303.000 euros d’amende.
Le Mediator a été mis sur le marché en 1976 pour le traitement du diabète mais a été largement prescrit comme coupe-faim ensuite. Le tribunal a considéré que les laboratoires Servier avaient sciemment dissimulé les propriétés anorexigènes et les dangereux effets secondaires de ce médicament, utilisé par 5 millions de personnes. Les premières alertes sur la toxicité du médicament étaient apparues dans les années 1990.
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