Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a fixé le 8 octobre le cadre juridique du secret de la confession après les propos polémiques du chef de l’épiscopat, en affirmant « l’impérieuse nécessité » pour les prêtres d’alerter sur les faits de pédocriminalité en cours.
« Si un prêtre reçoit dans le cadre de la confession, soit d’une victime, soit d’un auteur, la connaissance de l’existence de faits qui se déroulent (…) alors il a l’impérieuse obligation de mettre un terme à ces faits », a déclaré le ministre de la Justice sur LCI.
« Si (le prêtre) ne le fait pas, il peut être condamné ? », a-t-il été interrogé. « Il doit l’être, cela s’appelle non-empêchement de crime ou de délit », a répondu M. Dupond-Moretti.
Les prêtres « peuvent alerter les autorités ou utiliser tout autre moyen qui permettrait d’y mettre fin », notamment en prévenant les proches des victimes présumées, a précisé l’entourage du ministre.
➡ Crimes sexuels dans l’Église :
?️@E_DupondM : « J’ai demandé aux procureurs de la République d’enquêter même sur les faits prescrits. En vertu de la loi du 21 avril que j’ai portée et qui crée un nouveau mécanisme de prescription. »
➡Interview exclusive, ce soir 20h sur #La26 pic.twitter.com/JyzMzbNQc6
— LCI (@LCI) October 8, 2021
Le président de la Conférence des évêques de France convoqué par le ministre de l’Intérieur
Le garde des Sceaux a rappelé ces consignes dans une note envoyée vendredi aux procureurs. Il les y invite à « procéder systématiquement à l’ouverture d’une enquête préliminaire, y compris pour les faits susceptibles d’être prescrits », comme le prévoit la loi contre les violences sexuelles sur les mineurs d’avril 2021.
Cette mise au point intervient deux jours après les déclarations du président de la Conférence des évêques de France (CEF), Mgr Eric de Moulins-Beaufort, qui a estimé que le secret de la confession était « plus fort que les lois de la République ».
Ses propos, dans la foulée du rapport Sauvé qui a jeté une lumière crue sur l’importance des faits de pédocriminalité dans l’Église catholique de 1950 à nos jours, ont suscité une vive controverse et lui ont valu une convocation à venir s’en « expliquer » mardi prochain avec le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin.
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