L’article 24 pénalise d’un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende la diffusion d’images « malveillantes » des forces de l’ordre.
Le Premier ministre Jean Castex a annoncé le 24 novembre qu’il saisirait lui-même le Conseil constitutionnel à propos de l’article controversé de la loi « sécurité globale » qui vise à pénaliser la diffusion « malveillante » de l’image des policiers.
« Je ne doute pas que les débats parlementaires qui vont encore se poursuivre permettront de l’améliorer davantage et de clarifier ce qui mérite encore de l’être pour que ne subsiste aucun doute sur notre ferme intention d’assurer l’indispensable protection de nos forces de sécurité dans l’entier respect de nos libertés démocratiques et de l’état de droit », a ajouté le chef du gouvernement, renvoyant les critiques à des « procès d’intention ».
Sous le feu des critiques, la proposition de loi, votée le 24 novembre par l’Assemblée nationale, sera examinée ultérieurement par le Sénat. C’est « au terme » de ce « processus législatif » que Jean Castex saisira les Sages, a-t-il annoncé mardi aux députés lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale. Dans ce texte sécuritaire qualifié de « fourre-tout », l’article 24, adopté vendredi, a cristallisé passions et antagonismes.
« Protéger ceux qui nous protègent »
Pour « protéger ceux qui nous protègent », jetés « en pâture sur les réseaux sociaux », la majorité souhaite pénaliser d’un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende la diffusion de « l’image du visage ou tout autre élément d’identification » de membres des forces de l’ordre en intervention, quand elle porte « atteinte » à leur « intégrité physique ou psychique ».
Si la mesure est plébiscitée par les syndicats policiers, elle suscite une levée de boucliers à gauche et chez les défenseurs des libertés publiques qui y ont vu « une atteinte disproportionnée » à la liberté d’informer et le signe d’une dérive autoritaire de la Macronie.
Le Premier ministre a encore indiqué qu’il recevrait « dès cette semaine » les « syndicats de journalistes et représentants de la presse ». Les principales organisations d’éditeurs de presse françaises avaient adressé mardi un courrier commun au chef du gouvernement pour exprimer leur inquiétude face à « la multiplication d’actions législatives sanctionnant la presse », et défendre la loi de 1881 qui consacre la liberté d’informer.
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