Sécurité globale : les sénateurs créent un nouveau délit de provocation à l’identification

Il remplacera l’article 24 qui visait à protéger les forces de l’ordre de la diffusion malveillante d’images tout en respectant la liberté de la presse.

Les sénateurs ont adopté en commission la proposition de loi controversée sur la « sécurité globale », réécrivant totalement l’article 24, le plus polémique, pour créer un nouveau délit de « provocation à l’identification », afin de protéger les forces de l’ordre et leur famille.

Le texte sera examiné en première lecture dans l’hémicycle du Sénat, dominé par l’opposition de droite, à partir du 16 mars, date à laquelle les opposants à la proposition de loi, seront « dans la rue », à l’appel du collectif d’organisations et syndicats, notamment de journalistes, mobilisé depuis novembre.

Très bonne réécriture de l’article 24 qui introduit la notion de « délit de provocation à l’identification » des forces de l’ordre.

Le Sénat a trouvé la bonne terminologie pour défendre à la fois nos policiers et garantir les libertés fondamentales.https://t.co/SuNT89kezn

— Jens Villumsen (@J_Villumsen) March 5, 2021

Il « n’entrave en rien la liberté de la presse »

« Nous l’avons profondément cadré pour que le ‘continuum de sécurité’ sur lequel nous sommes d’accord puisse s’exercer dans les meilleures conditions possibles, à savoir à la fois une efficacité pour nos services de police et de sécurité et en même temps une protection des libertés », a déclaré le 4 mars lors d’une conférence de presse le président de la commission des Lois du Sénat, François-Noël Buffet (LR).

Concernant l’article 24, qui a provoqué une crise politique, « nous sommes partis d’une page blanche », a indiqué le corapporteur Marc-Philippe Daubresse (LR). Dans sa version votée par les députés, il modifie la loi de 1881 sur la liberté de la presse pour réprimer la diffusion « malveillante » d’images des forces de l’ordre.

Les sénateurs ont choisi en commission d’abandonner toute référence à la loi de 1881, pour créer dans le code pénal un nouveau délit de « provocation à l’identification ».  Il « n’entrave en rien la liberté de la presse », a assuré M. Daubresse. « Nous avons complètement supprimé la notion d’images pour nous référer à la protection des données personnelles ».

Caméras piétons et drones

Cet article n’est « pas concurrent mais complémentaire » de l’article 18, dit article « Samuel Paty », du projet de loi contre le séparatisme, car il cible spécifiquement les forces de l’ordre, a complété M. Daubresse. L’article « Samuel Paty » crée un nouveau délit de mise en danger de la vie d’autrui par la diffusion, dans un but malveillant, d’informations relatives à la vie privée.

Concernant les caméras piétons des forces de l’ordre, les sénateurs se sont opposés en commission à la diffusion d’images directement dans les médias ou sur les réseaux sociaux, afin d’éviter qu’elles ne servent à alimenter « une guerre médiatique », a indiqué le corapporteur Loïc Hervé (centriste).

S’agissant du recours aux drones, « le Sénat a essayé de tenir compte de l’avis de la  Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) », a affirmé M. Hervé. Les sénateurs ont ainsi limité leur usage (infractions graves, lieux difficiles d’accès ou exposant les agents à des dangers particuliers) et prévu un régime « souple » d’autorisation préalable (par le préfet ou le procureur).

Les sénateurs ont encore revu le dispositif prévoyant, à titre expérimental, un élargissement des prérogatives des agents de police municipale. Ils ont notamment porté l’expérimentation de 3 à 5 ans, et supprimé la possibilité pour ces agents de réaliser des saisies ou de constater des délits de consommation de stupéfiants.