Trois des cinq principaux syndicats, dont la CFDT et la CGT, ont signé l’accord négocié avec le patronat sur la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale, a-t-on appris vendredi.
Le texte, soumis à signature depuis mi-mai après dix mois de discussions, prévoit notamment une reprise en main par les partenaires sociaux de la branche AT-MP, aujourd’hui gérée par l’Assurance maladie.
Syndicats et patronat entendent ainsi répartir eux-mêmes les excédents de cette caisse, quasi-intégralement financée par des cotisations patronales et qui doit dégager plus de deux milliards d’euros de surplus cette année, sur un budget de 17 milliards.
Une manne dans laquelle le gouvernement va déjà piocher plus d’un milliard dès 2024 pour financer sa réforme des retraites. Les partenaires sociaux souhaitent utiliser le reliquat pour augmenter les dépenses consacrées à la prévention et « améliorer la réparation », c’est-à-dire les rentes versées aux victimes d’accidents et de maladies liées au travail.
Des « avancées sociales » mais les « risques chimiques » oubliés
La CFDT avait très vite décidé de signer cet « accord ambitieux » et ses « avancées sociales ». La CFTC a fait de même jeudi, malgré quelques regrets sur « l’absence de mesures » concernant les « risques chimiques ». Plus surprenant, la CGT a également annoncé sa signature jeudi, approuvant « une étape » qui « répond partiellement » au « manque de moyens et d’effectifs » de la plus petite branche de la Sécu.
Les deux autres syndicats attendent encore pour se prononcer. Force ouvrière « poursuit ses discussions » et devrait trancher « en début de semaine prochaine », selon son négociateur Éric Gautron, tandis que la CFE-CGC statuera sur le sujet le 27 juin, indique son homologue Mireille Dispot, qui a émis un avis favorable en interne. Mais l’accord est d’ores et déjà validé, les trois signataires pesant ensemble plus de 50% au niveau national, ce qui empêche les autres d’y faire opposition.
La balle va donc rapidement passer dans le camp du gouvernement, qui a promis de « retranscrire fidèlement » les accords conclus entre organisations patronales et syndicales. À l’instar de celui sur le « partage de la valeur », objet d’un projet de loi présenté la semaine dernière en Conseil des ministres.
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