Le juge de la Cour suprême Clarence Thomas a écrit vendredi que la haute cour devrait réexaminer les décisions relatives à la contraception, aux relations homosexuelles et au mariage entre personnes de même sexe, assumant en son nom cette opinion attaquant l’arrêt Roe v. Wade.
Le juge nommé par le Parti républicain a fait valoir que la Cour suprême devrait réexaminer d’autres questions qui ont créent des précédents lors de procédures antérieures.
« J’écris séparément pour insister sur une deuxième raison, plus fondamentale, pour que l’avortement ne soit pas garanti de manière camouflée dans la clause de Due Process [droit à un procès équitable] », a écrit le juge Thomas. « L’histoire regorge d’un nombre considérable de preuves indiquant que le ‘Due Process of Law’ [l’obligation à une procédure régulière] exige à peine des acteurs de l’exécutif et du judiciaire de se conformer aux textes législatifs ou à la common law lorsqu’ils s’agit de priver une personne de la vie, de la liberté ou de ses biens. »
Avec la décision prise vendredi, le « tribunal refuse globalement de perturber la jurisprudence de fond des procédures officielles ou l’application de cette doctrine dans d’autres contextes spécifiques », a‑t‑il également écrit (pdf), ajoutant que des affaires telles que Griswold v. Connecticut (donnant le droit aux personnes mariées d’obtenir des contraceptifs) ainsi que Lawrence v. Texas (accordant le droit de se livrer à tout type d’acte sexuel consenti en privé) et Obergefell v. Hodges (donnant droit au mariage entre personnes de même sexe) devraient être réexaminées.
Je suis d’accord pour dire que « rien dans l’opinion [de la Cour] ne doit jeter un doute sur des précédents qui ne concernent pas l’avortement », a‑t‑il ajouté en citant l’opinion de la majorité exprimée vendredi par le juge Samuel Alito.
Néanmoins, la justice a fait valoir que sur la base de ce précédent, « dans les affaires futures, nous devrons reconsidérer toutes les questions de fond de cette Cour liées aux précédents résultants du ‘due process’, y compris Griswold, Lawrence et Obergefell ».
La décision 6‑3 a confirmé l’interdiction de l’avortement après 15 semaines dans le Mississippi, qui allait directement à l’encontre de l’exigence de Roe v. Wade selon laquelle les États doivent autoriser l’avortement jusqu’au point de viabilité du fœtus, soit environ 24 semaines. La décision a également annulé la décision Planned Parenthood v. Casey de 1992 qui réaffirmait Roe.
« L’arrêt Roe comportait des erreurs flagrantes dès le départ », a écrit le juge Alito au nom de la majorité, en annulant deux décisions historiques. « Son raisonnement était vraiment insuffisant, et cette décision a eu des conséquences dommageables. Et loin d’apporter une solution nationale à la question de l’avortement, Roe et Casey ont enflammé le débat et accru les divisions. »
« Il est temps de tenir compte de la Constitution et de renvoyer la question de l’avortement aux représentants élus du peuple », a‑t‑il poursuivi.
Alors que la décision retentissait dans tout Washington, des foules de militants pro‑vie, qui s’étaient rassemblés devant Bâtiment de la Cour suprême des États‑Unis depuis des jours, ont explosé de joie.
« Je suis folle de joie », a déclaré Emma Craig, 36 ans, de Pro Life San Francisco. « L’avortement est la plus grande tragédie de notre génération et dans 50 ans, nous regarderons avec honte les 50 années passées sous Roe v. Wade ».
La loi du Mississippi avait été bloquée par des tribunaux de première instance car elle violait les précédents de la Cour suprême en matière de droit à l’avortement. L’avortement restera probablement légal dans les États dirigés par les démocrates.
Plus d’une douzaine d’États disposent actuellement de lois protégeant le droit à l’avortement. À l’opposé, ces dernières années, de nombreux États républicains avaient adopté des restrictions en matière d’avortement au mépris de l’arrêt Roe.
Reuters a contribué à cet article.
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