Vote surprise vendredi dans les dernières minutes de l’examen au Sénat du projet de loi santé : l’ex-ministre PS Laurence Rossignol a réussi à faire adopter, à la faveur d’un hémicycle dégarni, un allongement de deux semaines des délais de l’IVG.
Le dernier article du texte venait d’être voté, au terme d’une semaine d’examen en première lecture. Il restait alors une poignée d’amendements – articles additionnels – à examiner et seulement une vingtaine de sénateurs étaient encore présents.
L’amendement défendu par Mme Rossignol, qui porte jusqu’à la fin de la 14e semaine de grossesse le délai légal pour avorter, a été adopté par un vote par « assis-debout », le comptage du vote à main levée n’étant pas suffisamment clair.
La ministre de la Santé Agnès Buzyn, de même que le président de la commission des Affaires sociales, Alain Milon (LR), avaient exprimé un avis défavorable.
« Je n’en reviens pas », a déclaré la sénatrice à l’AFP, soulignant que « c’est une revendication du Planning familial ».
#Alerte
Le Sénat (quasi vide) vient de voter un amendement de @laurossignol ajoutant tranquillou deux semaines au délai légal de l’#IVG #Avortement.
À 14 semaines sans débat, contre l’avis du gouvernement…
Les majoritaires piégés.
Le dernier mot sera à la #commissionparitaire.— Tugdual Derville (@TDerville) 7 juin 2019
Après ce vote inattendu dans un Sénat à majorité de droite, l’ex-ministre des Droits des femmes a encore défendu un amendement pour supprimer la clause de conscience spécifique, dont peuvent se prévaloir les médecins pour refuser de pratiquer une IVG.
Mais cette fois M. Milon a réclamé un scrutin public. Le vote a été sans appel : l’amendement a été rejeté par 247 voix contre 92.
Le Sénat a achevé l’examen des articles et se prononcera sur l’ensemble du texte mardi par un vote solennel. Députés et sénateurs tenteront ensuite de se mettre d’accord sur une version commune.
Avec AFP
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