Dans un climat extrêmement hostile en pleine crise agricole, une alliance gauche-droite de circonstance a permis jeudi au Sénat de s’opposer à la ratification du traité Ceta de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, une secousse non négligeable pour l’exécutif sur la route des européennes.
À l’initiative du groupe communiste et avec l’aide de la droite, la chambre haute a étalé ses divisions en rejetant cet accord très décrié, appliqué provisoirement depuis 2017 à l’échelle européenne mais jamais soumis aux sénateurs depuis lors.
« Un coup de tonnerre politique »
Les débats se sont enflammés jusqu’au bout entre défenseurs et opposants du traité : de multiples rappels au règlement ont accompagné la fin de la séance pour empêcher les prises de parole et faire accélérer le rythme de l’examen, limité dans le temps. Une image rarissime dans un hémicycle d’ordinaire apaisé.
Les groupes centriste, macroniste et le groupe des Indépendants à majorité Horizons ont même quitté l’hémicycle avant le vote ultime, face à « un débat escamoté », selon le sénateur Claude Malhuret (Horizons). « Tout a été organisé pour un vote contre ! On ne peut même plus parler », s’est insurgé le chef des centristes Hervé Marseille (UDI), en pleine crise ouverte avec la droite, son partenaire historique au Sénat.
Le vote de rejet de l’accord commercial a donc logiquement été large, à 211 voix contre 44.
Le chef de file des Républicains Bruno Retailleau a lui dénoncé « une volonté d’obstruction manifeste » du camp présidentiel pour empêcher le vote d’avoir lieu dans les quatre heures réservées à la « niche » parlementaire des sénateurs communistes, qui avaient choisi de mettre ce texte du gouvernement à l’ordre du jour.
C’est « un coup de tonnerre politique », une « victoire démocratique », a savouré le sénateur communiste Fabien Gay, appelant le gouvernement à poursuivre la navette parlementaire.
Le ministre délégué au Commerce extérieur Franck Riester a dénoncé « une manœuvre grossière, une manipulation inacceptable aux lourdes conséquences pour notre pays » et « un signal désastreux » pour le Canada.
« C’est simplement un coup politique que les communistes, les socialistes, avec le soutien des Républicains, font en pleine campagne électorale des élections européennes au détriment de l’intérêt général », a-t-il ajouté.
Le #CETA a été rejeté par le Sénat. Retour sur ce camouflet pour le Gouvernement avec notre collègue @Didier_Marie76 ⤵️ pic.twitter.com/0Sld2oNTDC
— Sénatrices et sénateurs socialistes (@senateursPS) March 21, 2024
Ce rejet du Sénat ne suffit pas à lui seul à dénoncer l’accord à l’échelle européenne, mais les déboires du gouvernement français sur ce sujet sensible sont loin d’être terminés. En effet, après leurs collègues sénateurs, les députés communistes ont annoncé qu’ils inscriraient ce texte dans leur temps parlementaire réservé – leur « niche » prévue le 30 mai –, à dix jours des élections européennes.
Les députés avaient déjà approuvé de justesse la ratification du Ceta en 2019, mais le camp présidentiel a perdu la majorité absolue au Palais Bourbon, ce qui laisse craindre un nouveau rejet…
Équation très complexe
Dans cette hypothèse, l’équation deviendrait alors très complexe : soit le gouvernement notifie à Bruxelles qu’il ne peut ratifier le traité et cela entraîne la fin de son application provisoire pour toute l’Europe ; soit il temporise au risque de s’attirer les foudres des oppositions qui crieront au déni démocratique.
En attendant, le gouvernement s’est démené pour tenter de convaincre du bien-fondé de cet accord qui supprime l’essentiel des droits de douane entre UE et Canada, évoquant l’augmentation des exportations et les bénéfices pour les secteurs viticole ou laitier.
La grogne du monde agricole, en particulier des éleveurs bovins, a en effet semblé plus convaincante que le gouvernement aux yeux de la droite sénatoriale.
« Nous disons stop à la concurrence déloyale que nous faisons subir aux producteurs européens en imposant des normes toujours plus draconiennes, tout en fermant les yeux sur les produits importés », a tonné le sénateur-agriculteur LR Laurent Duplomb.
Malgré quelques dissonances, le groupe Les Républicains a très majoritairement voté contre.
La gauche, elle, s’est opposée d’un bloc, le groupe socialiste épinglant notamment un accord « en totale contradiction avec nos engagements environnementaux » selon son sénateur Didier Marie.
Et le camp macroniste, minoritaire au Sénat malgré le soutien sur ce débat du puissant groupe centriste d’Hervé Marseille (UDI), n’a pu que constater les dégâts.
« Le Ceta devient un bouc émissaire bon pour l’abattoir », s’est désolé le centriste Olivier Cadic, dénonçant « les tirades démagogiques » des parlementaires LR, comparés à des « brexiteurs anti-Union européenne ».
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